Pacte budgétaire européen

programmation documenté de sa stratégie, elle veille à ce que la budgétisation annuelle soit cohérente et réponde à une logique de performance. Elle participe à l'élaboration du budget communautaire , c'est elle qui doit définir les principaux outils budgétaires et leur bonne application. Elle assure la tutelle des organismes publics. B) La direction générale des douanes et des droits indirects Elle compte 18 000 agents, elle comporte 7 services que l'on dit « à compétence nationale » , dont notamment

limites de l’intégration européenne en matière monétaire Dans le cas de l’intégration positive en effet, l’UE produit le plus souvent son propre modèle sur la manière de mener les politiques publiques. Comme il y a modèle, il y a également forme de pression pour s’y adapter. En somme, il s’agit d’un mécanisme vertical, fondé sur une explication du type goodness of fit. Quand l’UE procède par intégration négative, il n’y a pas de modèle majeur ou de « patron » européen. Tout ce que l’UE impose

L’amélioration de la gestion publique 2ème partie – L’AUTORISATION BUDGETAIRE Chapitre 1 – Les principes budgétaires Section 1 – L’Annualité budgétaire A - Définition et conséquences B - Aménagements et exceptions : continuité, modif. infra-annuelles, pluriannualité Section 2 – L’Unité budgétaire A - Définition et justification B - Exceptions et assouplissements : non-budgétisations et débudgétisations Section 3 – L’Universalité budgétaire A - La non contraction des dépenses et des recettes : principe

politiques économiques contemporaines La politique budgétaire Ce terme a été défini par Paul SAMUELSON comme “Le processus consistant à manipuler les impôts et les dépenses publiques aux fins de contribuer aux fluctuations du cycle économique et de favoriser le maintien d’une économie progressive assurant un degré d’emplois élevé, affranchi de toute poussée excessive d’inflation ou de déflation.” Sous ces conditions, la politique budgétaire est une invention du XXème siècle qui doit beaucoup

Les instruments Pour atteindre ces objectifs, les principaux instruments pouvant être, en principe, utilisés sont : – la politique des revenus : les pouvoirs publics agissent sur la formation des revenus des agents économiques ; – la politique budgétaire : elle consiste à agir sur les dépenses et les recettes de l’État ou le déficit public; – la politique monétaire : elle consiste à agir sur l’évolution de la masse monétaire par l’intermédiaire des taux d’intérêt, notamment les taux d’intérêts

litige, elle reçoit l’argent des enfants qui travaillent et qui ne peuvent pas toucher cet argent. Elle gère aussi les caisses d’épargnes et de prévoyances. La Banque de France : elle est aujourd’hui placé sous l’autorité de la banque centrale européenne, elle exerce 2 fonctions principales : de contrôler le système financier français et d’émettre de la monnaie légale en particulier les billets. Le Trésor Public : Il à une place particulière c’est à la fois le banquier et le trésorier de l’Etat

appartient aux mains de la Banque Centrale et la politique budgétaire est quant à elle limitée par le pacte de stabilité et la faiblesse du budget européen. 3°) La politique budgétaire peut stimuler la croissance économique si l’Etat mène une politique budgétaire qui lui est favorable c’est-à-dire qu’il possède un budget supérieur aux dépenses et qui entrainera par la suite une croissance économique. En France, la politique budgétaire manque d’efficacité car même si elle a été le pays ayant mené

banal espace économique commun fondé sur la libre circulation des biens et des personnes. Le maintien de la paixFaut-il le rappeler, l’Union européenne a été créée à la suite de la seconde guerre mondiale. Les Etats ont considéré qu’il serait bon de rétablir la bonne entente entre les peuples, de créer et de maintenir une paix durable dans l’espace européen. C’est donc la première finalité de l’Europe, sans aucun doute légitimement attendue par une population marquée par le sceau des atrocités commises

ne pas répéter les erreurs du passé. Pour cela, il est indispensable de connaître l’histoire de la création de l’Europe d’après-guerre, de l’Union européenne et de la zone euro. Parmi les causes de la crise qui touche le continent, on peut rappeler une multiplicité de facteurs : en partant des supprimes américaines jusqu’au manque institutionnel européen, ou les imperfections des institutions existantes. Donc, des éléments économiques et politiques, mais aussi historiques et culturels, se sont mélangés

INTRODUCTION Utilisé dès 1999 dans le cadre des transactions financières, l’Euro a été imposé sous sa forme fiduciaire en 2002 et a remplacé la monnaie nationale dans 17 états membres de l’Union Européenne. Cette situation est un fait unique sur le plan historique (frontières monétaires ǂ politiques) Si l’intention politique est louable et se justifie à l’époque de la suprématie du dollar – l’euro apportant entre autres avantages un plus grand poids aux membres de l’UE par leur cohésion économique