Pacte budgétaire européen

avenir ? » Introduction En 1948, au temps du premier souffle de l’Union Européenne, l’Europe était un projet, un chantier ; soixante ans après la perspective a changé : elle s’est pour le moins obscurcie. L’excitation et l’engouement des premiers temps ont laissé place à l’incertitude et aux doutes. L’Europe et ses 27 pays membres a-t-elle un avenir ? Avec pour limites chronologiques les prémices de l’Union Européenne, en 1948, l’intention est ici de montrer que l’Europe s’est construite progressivement

Le processus d’unification monétaire 13 1.1. Les raisons de la coopération monétaire européenne 13 1.2. Le système monétaire européen 14 1.3. L’union économique et monétaire (UEM) 15 2. Euro et politique économique de la zone euro 15 2.1. Les critères de convergence de Maastricht 15 2.2. Le pacte de stabilité et de croissance 16 2.3. La naissance de l’euro 16 2.4. Le système européen de banques centrales (SEBC) 16 2.5. Le mécanisme du taux de change MTC 2 17 2.6. Quels

a pas eu d’autres décisions confirmés. Cette approche matérielle aujourd’hui, elle est confirmée par le droit positif, donc par le droit écrit. Par un acte règlementaire: le décret du 7 novembre 2012 tiret 1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable public dans son article 1er précise son champs d’application et donc énumère les A publiques selon ses critères matériels. Définition plus large: Secteur publique ne sert pas uniquement le secteur de l’état mais devrait comprendre

de revenus : comment l'État redistribue la richesse (source : Observatoire des inégalités – 12/10/2010) Document 4 : Taux de prélèvements obligatoires en France et dans l'OCDE (source : www.vie-publique.fr 07/06/2013) Document 5 : Les déficits budgétaires en Europe (source : Eurostat avril 2012) ------------------------------------------- Document 1 : Évolution du coefficient de Gini entre 1975 et 2010 Pour la France, I ‘Allemagne, le Royaume Uni et l'ensemble de l'OCDE Notes : La valeur du coefficient

1,1 % en 2008 et 1 % en 2009, le taux de chômage remontant de 7,8 % à 8,1 %. [...]. Un accès au crédit plus difficile. Les difficultés des banques portent en germe un accès au crédit nettement plus difficile. Les enquêtes de la Banque centrale européenne (BCE) montrent que, depuis l'été 2007, les banques ont nettement resserré les conditions auxquelles elles accordent leurs prêts aux entreprises ou aux ménages. Les établissements sont confrontés depuis un an à des difficultés pour accéder à des

niveaux : a) Européen : • La politique conjoncturelle peut être menée selon une politique monétaire et une politique budgétaire. Or, la politique monétaire est menée unilatéralement par la BCE.En effet, seule la BCE mène une politique monétaire pour tous les pays européens. Ensuite,les politiques budgétaires sont limitées compte tenu du pacte de stabilité et de croissance (3 % déficit budgétaire/PIB) et interdiction de financement par déficit budgétaire. Ces nouvelles contraintes européennes limitent

forte croissance ou couplée à une forte impulsion monétaire. FAUT-IL REDUIRE LE DEFICIT BUDGETAIRE ? Introduction : _ Amorce = Le projet de loi de finance pour l’année 2009 prévoit un déficit de 52 milliards d’€, soit 2,7% du PIB. Le gouvernement français pense que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint en 2012 (soit un déficit de 0,5% du PIB) alors qu’il avait promis à la Commission européenne d’atteindre cet équilibre en…2004. _ Problématique = Comment expliquer que les dépenses

la matière a toujours fait l'objet de discussion doctrinale. Faut-il plus d'État ou moins d'État ? Le débat reste d'actualité. Les politiques menées par la puissance publique sont nombreuses mais doivent respecter les règles liées à l'intégration européenne. En effet, si l'appartenance à la zone euro constitue un avantage certain pour l'économie française, elle limite par contre la liberté d'action de l'État dans ce domaine. 1. Quels sont les degrés d'intervention de l'État dans l'activité économique

en est la construction européenne ? : PLAN Introduction ; Les noms de l’Europe : 1. Etapes et bilan de la construction européenne : 1. Les piliers de l’Europe : 1. Un pilier principal ; l’économie : 2. Un pilier secondaire; le social : 2. L’intégration inachevée de l’Union Européenne : 1. Une zone en voie d’intégration : 2. Une convergence interrompue : 2. La construction européenne à la croisée des chemins

Faut-il craindre le déficit budgétaire ?   Introduction :   Le déficit budgétaire désigne l’équilibre économique caractérisé par des recettes de l'État sont inférieures à ses dépenses au cours d'une année donnée. Il s’agit donc un solde négatif contrairement à l’excédent budgétaire. D’emblée, il faut le distinguer du déficit public, car il n'englobe pas le solde des recettes et des dépenses des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Le déficit budgétaire se différencie de la dette de