Pacte budgétaire européen

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

POUR UN PACTE ÉCOLOGIQUE Nicolas HULOT Introduction Lors de sa publication, 5 candidats ont signé ce pacte : François Bayrou, Marie-George Buffet, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy et Dominique Voynet. 1. ÉCONOMIE : Vers une logique de durabilité Créer des produits faits pour durer, être réparés et recyclés. Proposer la location des biens au lieu de leur vente. Développer une économie circulaire par une synergie des acteurs. (Exemples de la politique du zéro déchet en NZ, chimie verte et

pr lutter contre le chômage lié à la crise économique des années 1930. 1952 : Echelle mobile des salaires 1958 : L’UNEDIC 1967 : Création de l’ANPE. Réforme de l’indemnisation chômage 1971 : Réforme sur la formation professionnelle 1977 : Premier Pacte national pour l’emploi. Mensualisation des salaires. 1981-1983 : Relance. Lois Auroux. Rigueur 1986 : Suppression de l’autorisation administrative de licenciement. Les syndicats 1886 : Les Bourses du travail 1895 : Création de la CGT 1919 : Gaston

décrit comme « non-violent, spontané, populaire et créatif (6)», il est pourtant venu d’Angleterre. Il y est né d’une initiative de citoyens scandalisés par l’évasion fiscale pratiquée impunément par les grosses sociétés britanniques et les coupes budgétaires opérées par le Gouvernement ; et organise des manifestations où se mêlent originalité et provocation (7). Ce mouvement n’est encore pas très important, néanmoins il parait être en phase avec une partie de la population française si on en croit

franco-allemand ce qui rend le tout particulièrement fragile. De plus « toute la construction monétaire européenne repose sur une étroite conception et erroné de la monnaie »2 On voit très bien qu’il a une incomplétude de l’euro et divergence des économies Elle est incomplète, car elle n’a pas de souveraineté politique ; Il faut une politique concerté entres pays pour réussir à retrouver l’équilibre budgétaire. Mais le problème est le suivant comment faire coïncider une politique d’offre qui serait une

PARTIE 1 : LA CONSECRATION DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : PERSPECTIVE HISTORIQUE Chapitre 1 : 1945-1957, les premières coopérations, les premières communautés. Section 1 : Les premiers pas de la construction européenne, une Europe fondée sur une logique intergouvernementale et coopérative. §1 : Le plan Marshall et la création de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) : les premiers pas d’une coopération économique européenne A. Le plan Marshall B. Mise en place de l’OECE

La politique monétaire de la zone euro La politique monétaire de la zone euro est confiée à la Banque Centrale européenne depuis le 1er janvier 1999, date de l'introduction de l'euro comme monnaie unique dans les pays participants (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal depuis 1999 ; Grèce depuis 2001 ; Slovénie depuis le 1er janvier 2007). Elle fait suite à l'Union économique et monétaire (UEM) instituée par le Traité de

............................ 17 2.1. Une simplification institutionnelle, source d’économies....................................................... 17 2.1.1. Un nombre élevé de collectivités territoriales en France, par rapport à ses voisins européens ............................................................................................................................ 17 2.1.2. Une véritable imbrication des compétences et des financements entre État, administrations de sécurité sociale

les économies des pays développés subissent un net ralentissement de leur croissance économique en 2008. Aux Etats-Unis, le gouvernement Bush n’a pas hésité à soutenir l’expansion en diminuant fortement les impôts, ce qui a creusé le déficit budgétaire. [pic] Problématique = L’Etat français a-t-il encore la possibilité d’accroitre ses dépenses publiques pour soutenir la croissance et lutter contre le chômage ? Cette politique conjoncturelle de relance à court terme, préconisée en 1936 par J

emploi inflation commecrce ext: politique conjoncturelle. - a long terme: developpement durable, réduction inégalité: politique structurelle. Les pouvoirs publics disposent de moyens pour atteindre ces objectifs: politique budgétaire, structurelle. Politique budgétaire: ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au budget de l'etat et visant directement à agir sur la conjoncture. Politique monétaire: ensemble des mesures déstinées à a gir sur les