Pacte Briand-Kellogg

responsable du conflit ; il s’agit non seulement de récupérer l’Alsace et la Lorraine mais aussi de lui faire payer des réparations, de récupérer les lambeaux de son empire colonial ainsi que celui des autres vaincus. Les Italiens ont signé en 1915 un pacte à Londres qui prépare son retournement d’alliance et dans lequel les Britanniques, les Russes et les Français ont promis des terres à leur nouvel allié. les Britanniques sont soucieux d’un équilibre des forces en Europe et surtout, ils veulent atténuer

minoritaires. Pas tous les intellectuelles engagés dans rapprochement > universitaires, catholiques. Normalisation après 1924-1925. 2. Une tentative de réconciliation dans les années 1920. a. Les projets. Locarno en 1925. Plan Briand en 1929. Mémorandum Léger en 1930. Rôle de Briand et de Stresemann. Rapprochement an parallèle avec stabilisation République de Weimar. Dynamique de rapprochement > prémices d’une volonté d’unir Europe sous égide SDN. b. Ambigüités et limites. Surtout du côté allemand

des états unis ; pas d'armée commune ; elle n'empêche pas les guerres même entre les états membre : les sanctions économiques sont peu efficace ; des pays la quitte (japon, Allemagne). --> Année 1920, le temps des illusions ? 1928, le pacte Briand-Kellog -> la guerre hors la loi. Le SDN suscita de grandes espérances mais qui ne put agir efficacement face aux problèmes graves a la montée des périls. Affaiblie, elle ne peut empêcher le déclenchement d'une autre guerre en 1939.

montant des réparations est réduit et rééchelonné). Le traité de Locarno (1925), entre la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, la Belgique et l’Allemagne, reconnaît les frontières de 1919. • L’Allemagne entre à la SDN en septembre 1926. Le pacte Briand-Kellogg, signé par 63 États (dont l’Allemagne, l’Italie et l’URSS), met la guerre « hors-la-loi » (1928). 2  L’impuissance des démocraties face à l’agressivité des totalitarismes A  La rupture du dialogue • La crise économique de 1929 et les déceptions

Le dépositaire reçoit l’original du traité. Il reçoit l’original des instruments établis par les Etats. Il dresse procès verbal de cette réception et notifie ce dépôt aux Etats intéressés. + Pratique de la pluralité des dépositaires pour le pacte Briand-Kellog de 1928 par ex. Conséquences : L’ Etat dépositaire est chargé de la garde matérielle et de la " gestion " du traité (= délivrance de copies, notification des actes juridiques relatifs à la vie du traité : ratifications, dénonciations etc…)

Sujet : La guerre a-t-elle une raison ? Le 6 avril 1927 est signé le pacte Briand-Kellogg qui rend la guerre illégale. Cet accord fort de sens fait entrer le droit dans la question de la guerre : il est désormais possible de la juger. Cette idée du droit appliquée à la guerre appelle à d’autres réflexions. Par extension, il est ainsi possible d’évoquer la légitimité de la guerre ou même ses finalités. En ce sens, il en convient de donner les raisons de la guerre, non pas les causes spécifiques

dominante radicale avec le refus de participation des communistes et des socialistes. La politique extérieure est moins ferme ce qui améliore les relations avec l'Allemagne. Le plan Dawes et l'allègement des réparations sont acceptés et en 1928 le pacte Briand-Kellog est signé. Le Bloc est affaibli par les divisions entre socialistes et par la spéculation contre le Franc et la fuite des capitaux, le " Mur de l'argent ". Ne faisant pas confiance au Bloc, les radicaux renversent leurs alliances et s'allient

produit. Echanges se développent. Industriels se mettent d’accord pour qu’Allemands réparent directement, pas de versement de capitaux pour rebâtir routes, etc = accords de Wiesbaden en 1921 entre ministre allemand Rathenau et ministre français Aristide Briand. Idée intelligente. Français ne paient pas construction en avance, donnent travail aux allemands. Accords ont échoué car Angleterre sont intervenus : redoute rapprochement franco-allemand qui fragiliserait son économie.  Motivations politiques

fonctionnement, s’est conservé. » Il n’empêche que ce nouveau droit soit complexe. A-t-on à faire à une interdiction ou à un encadrement du recours à la force ? L’interdiction du recours à la force nait de la Seconde Guerre mondiale, dans le pacte Briand-Kellog de 1928 mais la formulation en 1945 fut plus large car elle vise tout recours à la force. Le droit international joue un rôle dans un triple registre : tout d’abord, il est porteur de l’interdiction, avec son idéologie de la paix, tout changement

1920 : démembre Empire Turc qui en garde en Europe que Constantinople et une partie de la Thrace et en Asie Anatolie. L’Arabie est émancipée : Proche Orient partagé en mandats au bénéfice de la France (Grande Syrie), GB (Mésopotamie, Palestine). + Pacte de la SDN : prévoit création à Genève d’une Assemblée générale rassemblant les Alliés, 13 Etats neutres et de nouveaux adhérents admis à la majorité des 2/3. Les vaincus en sont provisoirement exclus et la Russie n’y est pas invitée. Conseil de 5