Origine France Garantie

distinctes et complexe. Le système de production est centré sur le cumul des biens de production et sur la richesse. Le capitalisme est la réalisation de relation commerciale et marchande fondée sur l'échange de biens et l'échange en général. I. Les origines commerciales de la mondialisation A) Les économies de la Méditérranée occidentale On parle de Ville-Etat. Elles sont indépendantes. Elles sont gouvernées par des élites qui sont des aristocratie. Derrière elles se trouvent des commerçants et des

universel A- Composante Le suffrage universel comprend à la fois la capacité civique active (droit de vote) et la capacité civique passive (éligibilité). Ils peuvent être soumis à un certain nombre de règles, de conditions, tel que l’âge (en France 18ans droit de vote, abaissement de la nationalité vsg 1974-1981) et la nationalité. Il y a une autre condition qui est la condition de résidence. La condition d’âge : Un âge minimal s’impose pour le droit de vote et l’éligibilité toutefois

SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………..………..2 PREMIERE PARTIE : LES PRODUITS DERIVES : GENERALITES……..……3 CHAPITRE 1 : ORIGINE ET DEVELOPPEMENT DES MARCHES DE PRODUITS DERIVES…………………………………………………………………………………………..…..3 Section 1 : Origine du terme « dérivés »……………………………………………………………3 Section 2 : Développement…………………………………………………………………………..3 CHAPITRE 2 : LES PRODUITS DERIVES AU MAROC………………………………..……….5 Section 1 : Définition des produits dérivés………………………………………………………….5 Section 2 :

sociale pour garantir le bien être sociale de la population (satisfaction des besoins fondamentaux (droit à la santé, à l’éducation, à un revenu décent, au travail, à la formation, au logement…)). Cette notion dépasse et englobe la protection contre les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse,…). L’Etat doit il intervenir ou assumer uniquement des fonctions régaliennes (police, armée et justice). 2- Origine de ce concept (cette notion) Le 1er système d’assurance sociale en France remonte à la

sociale pour garantir le bien être sociale de la population (satisfaction des besoins fondamentaux (droit à la santé, à l’éducation, à un revenu décent, au travail, à la formation, au logement…)). Cette notion dépasse et englobe la protection contre les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse,…). L’Etat doit il intervenir ou assumer uniquement des fonctions régaliennes (police, armée et justice). 2- Origine de ce concept (cette notion) Le 1er système d’assurance sociale en France remonte à la

constituant. On ignore complètement le pouvoir royal, au profit des droits de la Nation, représentés par l’Assemblée Nationale. Le préambule constate l’existence des « droits naturels, inaliénables et sacrés » de l’Homme. Ces droits ont pour seule origine la nature humaine, fondement premier, et doivent donc être reconnus et protégés. Ils sont inaliénables car sacrés, et on les place au-dessus des obligations religieuses de l’Ancien Régime. Ils sont également sous les auspices de « l’Etre Suprême »

1ere partie : Causes et origines du rapport Pébereau 2eme partie : Mesures préconisées pour alléger la dette publique 3eme partie : Résultat du rapport et bilan A la fin de l’année 2009, d’après le Figaro, la dette publique s’élève à 77,6% du PIB, à hauteur de 1489 milliards d’euros, contre 67,5% en 2008. Quant au déficit public, il atteint 7,5% du PIB, avec une augmentation moindre que celle de la dette, mais c’est néanmoins un record historique. Critères de Maastricht au niveau européen :

il faut respecter les traités. Il ne s’agit pas d’une obligation juridique mais d’une garantie primordiale fondée sur l’honneur de l’état qui s’engage. Il s’agit d’un principe de droit coutumier international qui prend toute son ampleur dans un contexte de mondialisation, développement croissant du droit international, augmentation du nombre d’engagements internationaux. 200 Traités signés chaque années – France → 2000 La norme internationale occupe donc une place importante dans l’ordre juridique

fondement de la démocratie?". La séparation des pouvoirs est donc un atout pour les régimes démocratiques (I). Cependant, cette séparation des pouvoirs est également un frein au maintien de ce régime (II). I. La séparation des pouvoirs, une garantie contre les régimes anti-démocratiques a) Des pouvoirs modérés : une arme contre la tentation dictatorial La théorie classique La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents

Progressivement il va y avoir un phénomène de concentration, à la fin du XIIème siècle on ne compte plus que 16 maisons, et 5 au début du XIVème siècle. Cette fois ci la maison royale se distingue des autres, car elle regroupe les 2/3 du territoire de la France. En 1483 la maison de Paris n'a plus que 4 concurrents faibles dont les ressources sont très inférieures. Le roi n'est qu'un seigneur parmi les autres, mais il parvient à asseoir son autorité en interdisant à ses vassaux les guerres privées, se faisant