Orientation sexuelle

Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions.1. Principe de non-discrimination à l’embauche.Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

réalité en france . La discrimination à l'embauche : c'est quant une personne victime se voit refuser un contrat d'embauche parce qu'elle appartient à un groupe vulnérable comme sont âge, son sexe, sa religion, son handicape ou encore son orientation sexuelle à cause de l'un de ces critères. 1/Les règles à suivre : L'employeur doit engager ses employés par rapport à leurs qualifications et non les refuser par des motifs discriminatoires. Mais malgré ces lois quelques discriminations sont autorisées

DIFFÉRENTES DISCRIMINATIONS Les discrimination: « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement (…) ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire (…) en raison : * de son sexe, * de son origine, * de ses mœurs, * de son orientation sexuelle, * de son âge, * de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, * de ses opinions politiques, * de ses activités syndicales ou mutualistes, * de ses convictions religieuses

française il était bien plus facile d'obtenir un entretien d'embauche puis un travail. Il n'y a pas seulement la nationalité qui peut être cause de discrimination à l'embauche, mais aussi le lieu de résidence, l'âge, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, la situation familiale, une éventuelle grossesse, l'apparence physique, les opinions politiques ou même les convictions religieuses de la personne et bien d'autres caractéristiques peuvent être des raisons de discrimination à l'embauche pour des

distributions d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de familles ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

types de discrimination: La discrimination DIRECTE: situation dans laquelle sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable La discrimination INDIRECTE: disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible

certains cas et nous finirons par exprimer les différents recours et sanctions. Partie I : Les motifs de refus d’embauche interdit Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de : son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son situation de famille, sa grossesse, son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de résidence, ses caractéristiques génétiques, son origine géographique,

aussi il existe 2 discriminations différentes : Directe : situation dans laquelle sur le fondement de son appartenance, ou non-appartenance, vrai ou opposée a une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe ; une personne traitée de manière moins favorable que d’autre ne l’est (document 1 = www.travail-solidarité.gouv.fr) Indirecte : disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entrainer un désavantage

de l’étude L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix. Cependant, il doit se baser strictement sur des critères professionnels et non sur des critères d’ordre personnel extérieurs au travail (religion, sexe, nationalité, orientation sexuelle, etc…). Problématique La loi est elle assez stricte envers le principe de non-discrimination à l’embauche afin de préserver l’intérêt des salariés ? Annonce du plan Après avoir défini le principe général de la non-discrimination

principe qui interdit de refuser une demande d'embauche selon l'origine , le sexe , l âge( l’âge et les sexe ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime), les mœurs , l' orientation sexuelle , la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les