Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

notamment : -les activités d’achat revente, la location des meubles et d’immeubles. -les industries des extractions minières. -les entreprises de transport ou de déménagement. -les opérations de banque. -d’assurance. -de change. -Le courtage (les intermédiaires en commerce). -les commissionnaires. -activité de spectacle. -des œuvres de l’esprit. -entreprise de vente aux enchères publique de marchandises. -activités d’achat et de vente de fonds de commerce, de valeurs mobilières. -les professions

34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés , telle qu'adoptée par la Chambre des

de Séjour ; Commerçant : CIN + Copie Certifiée Conforme du registre de commerce. On distingue deux catégories de personnes morales : SARL et S.A. Pour la SARL, le client doit apporter les statuts signés pour l’ensemble des associés ou leurs représentants, PV de l’assemblée Générale ou décision collective des associés ayant nommé le ou les gérants de la société lorsque ceux-ci ne sont pas statutaires, extrait des inscriptions au registre de commerce datant de moins de 3 mois ou bulletin de notification

au financement du terrorisme. La lutte contre le blanchiment de capitaux se complique à mesure de la sophistication croissante des montages financiers dans un cadre mondialisé. En marge des instruments de blanchiment classiques (jeux d’argent, assurance-vie, transferts d’argent à l’étranger, etc.) sont apparus des moyens plus modernes liés à l’informatique et aux technologies de l’information (dont Internet évidemment) permettant des transferts d’argent extrêmement rapides La première manifestation

l'abus de droit...). Les avis et recommandations On assiste aujourd'hui à un véritable éclatement des sources du D. Com. C'est l'une des conséquences majeures de l'autonomie progressivement acquise par chaque branche du D. Com. Des autorités, des organismes, des commissions sont ainsi créés pour donner leurs avis ou pour énoncer des recommandations applicables à un secteur donné (conseil de la concurrence, conseil déontologique des valeurs mobilières CDVM,…). Les usages En droit commercial, on

préliminaire du contrôle interne Paragraphe 4 : Questionnaire du contrôle interne social Section 3 : Contrôle des informations et des documents sociaux........................ 106 Paragraphe 1 : Examen du bilan social Paragraphe 2 : Contrôle des livres et registres obligatoires Paragraphe 3 : Examen des documents sociaux (règlement interne, convention collective) Paragraphe 4 : Contrôle des droits sociaux dans l’entreprise Paragraphe 5 : Contrôle de la régularité et de la cohérence en matière du système paie

29 Vous louez vous-même 30 Une alternative à la location directe : l’administration de biens 30 Une assurance contre les loyers impayés 31 La garantie universelle des risques locatifs (GRL) 31 L’obligation de fournir au locataire un logement décent 38 COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE FINANCEMENT ? 38 Les garanties obligatoires liées au prêt immobilier 38 Les assurances liées au prêt immobilier 40 41 Pour mettre en vente un bien immobilier, deux possibilités s’offrent

contrôle interne Paragraphe 4 : Questionnaire du contrôle interne social Section 3 : Contrôle des informations et des documents sociaux... .......................106 Paragraphe 1 : Examen du bilan social Paragraphe 2 : Contrôle des livres et registres obligatoires Paragraphe 3 : Examen des documents sociaux (règlement interne, convention collective) Paragraphe 4 : Contrôle des droits sociaux dans l’entreprise Paragraphe 5 : Contrôle de la régularité et de la cohérence en matière du système

régionalisation et de relations interculturelles du ministère de l’Immi­ gration et des Communautés culturelles (MICC), avec la participation des ministères et organismes gouverne­ mentaux. La section sur l’emploi a été élaborée avec le concours d’Emploi­ Québec – ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Nous remercions les organismes communautaires partenaires du MICC pour leur contribution au projet, les nouveaux arrivants qui ont participé à l’expérimentation du guide ainsi que le personnel

ADMINISTRATIVE DE L’INSTALLATION Pierre-Antoine COUVREUR Michel JACQUET Sébastien WILLEM FACW - Edition décembre 2007 Table des matières Introduction – du projet au plan d’entreprise 1. La fiscalité et la forme juridique de l’entreprise 2. Les Assurances 3. L’Aide à l’Investissement pour le Développement de l’Agriculture (AIDA) 4. Le permis d’environnement – Permis unique 5. La gestion des effluents : le programme de gestion durable de l’azote appliqué à l’aviculture 6. Les obligations et la qualification