Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

Juillet 2011 COURTIER D'ASSURANCES I. DEFINITION Le courtier d’assurances est un intermédiaire qui met en relation son client (l’assuré) et un assureur de son choix (compagnie d’assurance, mutuelle, organisme de prévoyance). Mandataire de l’assuré, son rôle est de mettre en rapport toute personne physique ou morale désirant s’assurer avec une société d’assurances en vue de la couverture d’un ou de plusieurs risques. Cette activité consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats

L’ère de l’intermédiation financière sommaIre ■ 37 - Du nouveau chez les intermédiaires en opérations de banque à l’horizon 2013 40 - à telle pratique, tel statut 44 - L’orias, opérateur du registre unique des intermédiaires 48 - Assurance vie : les conventions producteurs-distributeurs 50 - Les obligations d’information et de conseil précontractuels 57 - La transparence des rémunérations des intermédiaires 59 - ACp, AmF : dualité d’autorités de contrôle et rapprochement ■ ■ ■ ■ ■ ■

L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC Présenté par: MR SAID GHAZI 1 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La réglementation de l assurance 2 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La présentation du marché La réglementation de l assurance 3 LA PRESENTATION DU MARCHE L organisation du marché les évolutions du marché 4 L organisation du marché Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale 16 Compagnies

M M A I R E PAGES INTRODUCTION…………………………………………….……………….. PREMIERE PARTIE : EXPORTATIONS DE BIENS ….………………. CHAPITRE I : FORMALITES PREALABLES A L’OPERATION D’EXPORTATION…………………………………….…………………… 6 8 9 9 9 11 I - Immatriculation au registre de commerce ………………………………. II - Souscription de titre d’exportation …………………….……………….. III - Principales dispositions réglementaires ………………….…………….. CHAPITRE II : FINANCEMENT DE L’EXPORTATION ET PROMOTION DES VENTES A L’ETRANGER ……………………….…………………

........................................................................................ 86 2.4 La régulation des conseillers en gestion de patrimoine « indépendants ».............................. 87 2.4.1 L’enregistrement en tant que CGP au registre unique créé par la loi de régulation bancaire et financière : la vérification des conditions objectives d’accès ...................................................................... 87 2.4.2 Un contrôle renforcé assuré par le pôle commun AMF-ACP

Rapport de stage MEZ ASSURANCES SOMMAIRE SOMMAIRE ………………………………………………………………………………………. I INTRODUCTION…………………………………………………………………………………. 1 PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC ………………… …. 1 Section I : L’histoire du droit d’Assurance………………………………………………… Section II : L’Etat de la situation actuelle………………………………………………….. 1 3 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’AGENCE «  MEZ ASSURANCE » ET DES TACHES EFFECTUEES ……………………………………………………………………………

l’industrialisation, l’évolution constante des moyens de transports et de communications. Ce contexte va ainsi favoriser le développement des assurances liées à la protection des biens. Pour des raisons culturelles et religieuses, l’assurance à la personne sera mise en place bien plus tard. 2. Que signifie IARD ? « IARD » est un acronyme relatif aux assurances traitant de l’Incendie, des Accident et des Risques Divers. 3. Pourquoi l’assurance vie a-t-elle longtemps été interdite ? L’assurance

INTRODUCTION SECTION 1 – PRESENTATION DU CODE DES ASSURANCES Le nouveau code des assurances ( Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) a été promulgué par la loi n° 17-99 portant code des assurances (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) et complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances) . Ce code est complété par des décrets et arrêtés d’application

diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. C’est ce que l’on appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime.. Les risques étaient partagés entre le banquier et l’armateur. Pour

années ; nous verrons en second lieu quelles sont ces complémentarités et constaterons leurs rapprochements récents. I) Divergences 1) Critères d’entrée en relation avec un client Il existe 2 aspects principaux selon lesquels banque et assurance divergent. Le premier concerne les critères d’entrée en relation avec le client. Alors que le banquier va s’attacher à analyser la solvabilité de son client, sous entendant un risque de crédit, l’assureur lui se concentre sur l’étude des risques