Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

date de clôture du bilan Norme 5 : modification des règles et méthodes comptables Norme 6 : continuité de l'exploitation Norme 7 : irrégularités, inexactitudes et aspects fiscaux Norme 8 : critère d'importance relative Norme 9 : situation intermédiaire Norme 10 : rapport spécial sur les conventions réglementées Norme 11 : examen limité d'états de synthèse ; examen d'informations financières sur la base de procédures de vérifications convenues ; examen d'une rubrique des états de synthèse

Porte d’Anfa- Tél.  : (212).22.94.90.80 a 94.90.90 Fax  : (212).22.94.90.40 Télex  : CREPOMA 23977 N° du registre de commerce : 4849 N° CNSS  : 1036228 N° d’identification fiscale  : 01084612 PRESENTATION AGENCE Chaque agence possède sa propre organisation, conditionnée par la forme et l’importance

toutes les mesures administratives de protection de la production nationale. Cela étant d'un côté, les opérateurs économiques ont eu la possibilité de réaliser des opérations du commerce extérieur aux seules conditions de s'inscrire au registre de commerce et de satisfaire les règles de bancabilité édictées par la Banque d'Algérie. D'un autre côté, l'Etat algérien encourage les exportations hors hydrocarbures et produits miniers par une panoplie de mesures telles l'exonération des taxes

est également le premier exportateur d’acide phosphorique au monde avec une part de marché de : 47.5% et l’un des principaux exportateurs d’engrais phosphatés. L’Office Chérifien des Phosphates a été constitué sous la forme d’un organisme public, puis il a pris la forme d’une société anonyme. Cette transformation en société de participation ne s'inscrit pas dans le processus de privatisation, mais vise surtout la modernisation du secteur face à la concurrence internationale, à améliorer

consommation. Ces conceptions sont extrêmes, l’une trop vague et l’autre trop restrictive et elles se sont avérées incomplètes, si bien qu’il a fallu dégager une conception intermédiaire. En effet, le commerce englobe les activités industrielles, de production ainsi que des activités connexes telles que la banque, le transport, les assurances. Il s’avère alors qu’une très grande partie des activités économiques relève du droit commercial pour autant, ce domaine n’est pas général car de nombreux secteurs économiques

Supérieur de Gestion PROMOTION DE L’ASSURANCE VIE ET DEVELOPPEMENT DE L’EPARGNE ASSURANCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Fathallah ABDELMOUMEN JURY : Président : Suffragants : M. Mostapha EL BAZE M. Abdelghani BENDRIOUCH M. Mostafa MELSA M. Slimane ECHCHIHAB Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Directeur Général Adjoint à Wafa assurance JUIN 2003 L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises

Coût et financement de la mobilité Frais de dossier Micefa : 230 € dont 150 € non remboursables en cas de refus de candidature par les universités américaines. Frais de séjour Prévoir environ 1000 $/mois de séjour, en plus du transport et d’une assurance maladie – responsabilité – rapatriement. Veillez à penser au financement de ce séjour longtemps à l’avance, car bien que vous soyez exonéré des droits d’inscription dans l’université d’accueil, le coût de la vie est très élevé, surtout dans les grandes

banques étaient spécialisées dans d'autres activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) ; etc.La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)...Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par

implique une forte dépendance de ce secteur, ainsi que la nécessité de disposer d’une offre de services maritimes de qualité.Le transport maritime de marchandise se caractérise aujourd’hui par un système logistique bien rodé, constitué de nombreux intermédiaires ; répondant à de très nombreuses contraintes et règles ; mettant en œuvre plusieurs intervenants et d’énormes moyens. Il regroupe les opérations de transport, de stockage, d’allotissement, de distribution et de dédouanement.Et dans l’objectif

VIII Patrimoine III Propriété intellectuelle 1 2 1 Nom de domaine et concurrence déloyale 2 Première décision du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en matière de noms de domaines en “.fr” Parodie de logo et liberté d'expression 3 Assurance vie et dévolution successorale Protection de l'entrepreneur individuel Le nouveau régime des donations entre époux au lendemain de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce p. 26 3 4 IX Actualité communautaire Actualités législatives 1