Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

de négoce, de ventes de biens, de location de biens meubles, d'intermédiaires du commerce, de fourniture de logement, de nourriture, de transport, de construction, de transformation… ainsi que les activités artisanales des personnes inscrites au registre des métiers, les activités immobilières, minières, la copropriété d'un navire, d'un cheval de course ou d'un étalon. Elles sont exercées à titre habituel, onéreux, en vue de retirer des bénéfices et non de façon désintéressée. Certaines activités

l’épargne logement TCN : titre des créances négociable CCG : caisse centrale de garantie BOCI : back office du commerce international DPI : développement du projets internationaux SICAV : les sociétés d’investissement à capital variable OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières FCP : fonds communs de placement MADEX : Moroccan Most active Shares Index MASI : Moroccan all Shares Index Avec la montée de la mondialisation, les économies nationales vont devoir faire face

dans les annonces de "recherches de partenariat", bulletins de "propositions d'affaires", bourses d'opportunités, ... - rapprochez-vous des chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) ou des autres organismes de développement économique local qui proposent souvent ce service. Acheter un brevet ou négocier une licence d'exploitation d'un brevet ou d'une marque. Rejoindre un réseau de franchise ou de commerce organisé. La notoriété et l'ancienneté du

(UFR/LAC) MEMOIRE DE MAITRISE EN SCIENCES ET TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION THEME : LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE D’UNE ENTREPRISE DANS UN ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL : le cas de FONCIAS Assurances Présenté et soutenu par : JEAN-CLAUDE BILGO ANNEE ACADEMIQUE : 2001-2002 DIRECTEUR DE MEMOIRE : Dr FIRMIN GOUBA

pratique est utilisée dans tous les Etats membres de l’Union à l’exception de la Guinée-Bissau où l'enquête couvre pratiquement l'ensemble des entreprises en raison de la taille restreinte du tissu économique. L'échantillon initial, consigné sur un registre informatisé, est régulièrement mis à jour sur la base de la consultation de l’annuaire téléphonique, de la Centrale des Bilans, des publications des actes notariés sur la vie des entreprises ou de toute autre base de données. Les entreprises industrielles

versement 6. Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel 7. Dépôt des actes de création de la société et les formalités d’enregistrement 8. Inscription à la patente et identification fiscale (IS-IGR-TVA) 9. Immatriculation au registre de commerce 10. Affiliation à la CNSS 11. Déclaration d’existence à l’inscription du travail 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 9 10 10 10 10 11 11 11 11 3) LE REGIME FISCAL ET LES AVANTAGES FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt

simplifiée et la loi du 12 juillet 1999 va y apporter des modifications. L'ordonnance de 1967 met en place le groupement d'intérêt économique. A partir de 1919 a été institué une sorte d'état civil des commerçants et des sociétés avec la mise en place du registre du commerce Il permet à toute personne de se renseigner sur l'activité, la situation du commerçant, tant personne physique que morale. Le législateur va organiser le statut des biens et les moyens d'action mis à la disposition du commerçant pour

recouvrement des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère et l’institution des obligations de déclaration au titre des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère ;  l’abrogation de l’obligation de tenue de registre pour les contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire ;  l’institution de l’obligation de présentation des pièces justificatives des achats pour les contribuables dont le revenu professionnel

dans toutes les régions du Royaume. CHAPITRE II: Organisation du Crédit Populaire du Maroc A-Le comité directeur : Le Comité Directeur est l'instance suprême du Crédit Populaire du Maroc exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Le Comité Directeur comprend : · Cinq Présidents des Conseils de Surveillance des Banques Populaires Régionales élus par leurs pairs, · Cinq représentants du Conseil d'Administration de la Banque Centrale Populaire, nommés par le dit

Centrale Populaire; Ainsi le comité directeur exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de la Banque Centrale Populaire et de chaque Banque Populaire Régionale. Il représente collectivement les organismes du Crédit Populaire pour faire valoir leurs droits et intérêts communs. Ainsi, le Comité Directeur a pour attributions principales de : * Décider après accord des Banques Populaires Régionales concernées, le transfert partiel entre elles