Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

baromètre de l'économie" ; • Une indication "impartiale" de la valeur des actifs cotés. 1/ LA SEGMENTATION DU MARCHE BOURSIER : Le marché boursier est un marché de valeurs mobilières (actions et obligations) et de produits composés ou dérivés (options, notionnel). Pour en faciliter la circulation, ces valeurs sont de plus en plus dématérialisées et un organisme généralement public en assure la gestion et la détention. Cet organisme est appelé Dépositaire Central au Maroc. Le marché boursier connaît

lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité

Cette organisation du cadre juridique régissant le marché financier qui a été accompagné, d’une création du conseil déontologique des valeurs mobilières, par le dahir portant loi N°1_93_212 du 21 septembre 1993. (MODIFIE ET COMPLETE PAR LA LOI 23-01, LA LOI 36-05 ET LA LOI 44-06) qui en fixe la mission et les moyens d'action. Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. (L’article 2 dudit dahir). Ses ressources

acomptes. 428. Personnel - charges à payer et produits à recevoir. 4282. Dettes provisionnées pour congés à payer. 43. SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431. Sécurité sociale. 437. Autres organismes sociaux. 4372. Mutuelles. 4373. Caisses de retraites et de prévoyance. 4374. Caisse d'allocations de chômage - POLE EMPLOI (Assedic) 438. Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir. 4382. Charges sociales sur congés à payer. 4386. Autres charges à payer. 4387. Produits à recevoir

PARTIE- ARCHITECTURE DES MARCHES FINANCIERS  Section1. Les acteurs du marché financier……………………………………...28 A. Les organismes administratifs……………………………………………………29 1. La Société des Valeurs de Bourses de Casablanca……………………………….29 2. Sociétés de bourse…………………………………………………………………29 B. Les organismes professionnels…………………………………………………….30 1. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières« CDVM » …………………………30 2. Dépositaire central…………………………………………………………………31 3. Fonds de garantie……………………………………………………………………32 

lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité

économiques peuvent négocier entre leurs besoins et leurs excédents de capitaux a court terme ; le marché financier est le lieu de négociation des échanges de capitaux a long terme matérialise par des instruments appelé valeurs mobilières. L’étude de marché des valeurs mobilières c'est-à-dire le marché des actions et le marché des obligations est indissociable de celle de la bourse : * En entend par marché financier le réseau de financement a long terme de l’économie ; il repose sur

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières dit CDVM est institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212. C’est un établissement public doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière.En tant qu’autorité de marché, il a paour mission générale de protéger lépargne investie en valeurs mobilières. Pour assurer sa mission, le CDVM veille à l’information des investisseurs en valeurs mobilières aisni qu’au bon fonctionnement de l’activité des valeurs mobilières à travers le contrôle du respet

les délais de financement. La Bourse est pour l’épargnant un excellent moyen de placement de ses économies. Elle lui offre l’avantage de la liquidité, c’est-à-dire qu’elle lui permet d’investir et de se retirer de son investissement à n’importe quel moment. En outre, la Bourse revêt d’un caractère populaire car elle permet à la petite et moyenne épargne d’investir directement ou indirectement en valeurs mobilières et de participer au développement économique des entreprises. Pour mieux comprendre

Chapitre premier Dispositions générales Article premier : Le présent titre a pour objet de fixer le régime juridique applicable à la titrisation de créances, telles que visées à l’article 16 ci-dessous, par l'intermédiaire de fonds de placements collectifs en titrisation dénommés ci-après FPCT, créés conformément aux dispositions du présent titre. Article 2 : Pour l’application du présent titre, on entend par : Titrisation : l’opération financière qui consiste pour un FPCT à acquérir des