Ordre Public Et Lois De Police Au Maroc

divers modes de traitement du délinquant et de prévention de la récidive. c. CRIMINALISTIQUE La criminalistique a pour objet l’ensemble des procédés scientifiques de recherche des infractions et de leurs auteurs (médecine légale, toxicologie et police scientifique). En réalité, la criminalistique se rattache en réalité à la procédure pénale dans la mesure où elle donne les moyens d’apporter la preuve des circonstances de l’infraction et de la culpabilité de son auteur. d. LA PENOLOGIE La

se juxtaposent (climat Méditerranéen, océanique, continental, montagnard, saharien…..) De par sa situation privilégiée de carrefour entre l’Europe et l’Afrique, entre la Méditerranée et l’Atlantique entre l’Afrique noire et l’Afrique du nord , le Maroc a toujours été une terre de rencontres, de négoce, d’échanges commerciaux. Vu ces caractéristiques exceptionnelles, l’état a décidé d’accorder au tourisme une place assez importante dans son économie. Cette place s’explique également par le succès

fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales  1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires  Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Apparut alors la nécessité d’élaborer un nouveau code. Il ne s’agissait

ROYAUME DU MAROC Banque Mondiale Secteur Privé, Secteur Financier et Infrastructures Région Moyen-Orient Afrique du Nord MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ROYAUME DU MAROC Évaluation du Climat de l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE

contrôle quant à l’éventuelle contrariété avec l'ordre public du pays d'accueil, ainsi qu'un contrôle au niveau de loyauté de la procédure d'origine. II. QUELLE EST LA LOI APPLICABLE ? Une fois la juridiction compétente désignée, le juge doit examiner qu'elle est la loi applicable au litige. Il s'agit d'une question distincte de celle de la compétence des tribunaux, un juge pouvant être amené à appliquer une loi étrangère à celle de son ordre juridique interne. A. Recherche de la loi applicable

transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Titre Premier Champ d'application Article Premier La présente loi s'applique : 1 - à toutes les personnes physiques ou morales qu'elles aient ou non leur siège ou des établissements au Maroc, dès lors que leurs opérations ou comportements ont un effet sur la concurrence sur le marché marocain ou une partie substantielle de celui-ci ; 2 - à toutes les activités de production, de distribution et de services ; 3 - aux personnes publiques

LE SYSTEME BANCAIRE ISLAMIQUE À L’ERE DE LA MONDIALISATION : Le cas du Maroc Présenté à Monsieur Gérard VERNA Par Hosni ZAOUALI 02 347 1 SOMMAIRE Remerciements INTRODUCTION ........................................................................ 8 PREMIÈRE PARTIE : LA CONCEPTION DU CRÉDIT .............................14 I - LE CONCEPT OCCIDENTAL DU CRÉDIT ...........................................14 I.1 DÉFINITION DU CRÉDIT.................................................

RADC-CRDA CONFÉRENCE ANNUELLE – ‘L'Internationalisation du droit Constitutionnel’ à Rabat, au Maroc, 20/01/2011 DOCUMENT DE TRAVAIL S'il vous plaît ne pas utiliser ce papier sans contact avec l'auteur sur: aivojoel@yahoo.fr LE PARLEMENT BÉNINOIS  SOUS LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE RÉUSSITES ET ÉchecS Par Frédéric Joël AIVO Maître-assistant de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) Chercher Associé au CERDREDI. Université Montesquieu Bordeaux IV Président de l’Association Béninoise

encourues ? 5. L'homophobie à travers le temps ? 5.1 L'homophobie existe t'elle depuis toujours? 5.2 Les premiers faits homosexuelle? 6. Où en sommes nous à l'heure actuelle? 6.1 Poutines, quelles sont ses règles? 6.2 Evolution des lois, des discriminations et des solutions concernant la france . 6.3 Homophobie, quel facteur entre en jeu ? 6.4 Quelques statitstiques. 7. Conclusion 8. Bibliographie 2. Introduction: Tout d'abord

temps à la peur des maladies, on fait le lien entre étrangers et danger sanitaire (fin du 19eme), on assiste à de nombreux discours sur le migrants porteur de maladie. On voit apparaître le transfert de l'hygiène public de la santé à l'intérieur. On assiste à la mise en place d'une police sanitaire. La première mondialisation de 1840 à 1910 à développé des formes de cosmopolitisme que l'activité économique a provoquée. Dans les grandes agglomérations occidentales on a déjà un brassage de la population