Ordre Public Et Dignité De La Personne

Section I: Classer les droits selon leur objet I - Droit public, droit privé : la Summa divisio ? A) droit public B) droit privé C) les inclassables et la critique de la distinction 1- Droit mixte 2- Critique de la distinction II - Les catalogues de droits : les droits de l’homme A) les sources des droits de l’homme en droit positif B) les caractères C) illustrations III - Les classifications des droits subjectifs A) la qualification B) les différents types de droits subjectifs

de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité. J’informerai les patients des décisions

travaux dirigés : M. Loïc PEYEN et Mme Nadia WU-TIU-YEN. DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL SÉANCE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE I. Documents présentés à travailler Sur la notion d’ordre public Le principe rappelé par le doyen Hauriou (précis de droit administratif et de droit public, 9e éd., Sirey, 1919) : « L’ordre public, au sens de la police est l’ordre matériel et extérieur » (...) « elle ne poursuit pas ce que l’on a appelé à une certaine époque l’ordre moral, (…) si elle l’essayait, elle verserait

agir de telle sorte), ces texte peuvent etre appliquer, reste vigilant pour comprendre toute tentative eronnee d'utiliser ces pouvoirs. Glissement de principes de legalites. L'article 16 de la constitution, fonctionnement regulier du pouvoir public. Les juges sont maintenu d'assurer leurs fonctions, atteinte a l'integrite du territoire, trouve son anaglogue dans les elements de 1940 (invasion, crise politique), Debre/ DGaulle, on instaurait le pouvoir de dictature legale (exclusivement pour

police des établissements recevant du public (R 123-52 Code de la construction et de l’habitation et L 1331-25 et suivants Code de la santé publique). 11 Conseil d’Etat, 29 décembre 1997, Préfet du Val de Marne, Rec. CE, p. 505. 12 Ainsi les communes de Versailles et Aix en Provence avaient pris des arrêtés municipaux tendant à retirer ou modifier les affiches du film « Harcèlement ». o Police de la conservation des dépendances domaniales du domaine public de la ville de Paris.  Dans les communes

en date du 30 avril 2009 porte sur le respect absolu dû au corps humain après la mort. En l’espèce, une société à responsabilité limitée a organisé à Paris une exposition présentant des cadavres et des organes humains destinés à montrer au grand public le fonctionnement du corps humain. Saisi par deux associations différentes, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a prononcé l’interdiction de l’exposition litigieuse. Ce jugement a amené la société à responsabilité limitée à

loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie » (Article 16 du Code civil) Introduction : Adopté le 29 juillet 1994 par la loi n°94-653 dans le cadre des lois dites « bioéthiques », l'article 16 du Code civil, marque un véritable tournant dans l’interprétation et l’application du droit à la personne humaine. Intégré dans le Livre Premier (« Des personnes »), Titre Premier (« Des droits

d’assurer le maintien l’ordre public ». Par définition, elle porte atteinte aux libertés individuelles et aux droits de l’homme. CHAPUS la définit comme : Une forme d’action de l’administration qui consiste à réglementer l’activité des particuliers en vue d’assurer le maintient de l’ordre public. è C’est donc en soi une limite aux libertés publiques. Deux polices :  La police législative : Ce sont tous les textes de forces législatives qui, au nom de l’ordre public, porte atteinte à nos libertés :

Caractère central de la famille pour la personne et la société: – « Il n’est pas bon que l’homme soit seul » (Gn ) – Le couple est l’expression première de la communion des personnes – Procréer c’est collaborer à l’oeuvre du Seigneur – La famille: lieu premier d’humanisation – berceau de la vie et de l’amour – Lieu d’éducation aux vertus – La famille est d’institution divine – Elle est au centre de la vie sociale 2 L’IMPORTANCE DE LA FAMILLE POUR LA PERSONNE • Reconnaissance, dans un climat d’affection

Il appartient au Conseil Municipal (CM) de créer des services publics au sein de la commune (transport, création d’une crèche, etc.). Tout cela sous le contrôle étroit du maire qui imprime la politique de la commune. Le CM vote le budget de la commune mais c’est le maire qui élabore ce budget et qui en fixe les principales orientations. Le maire intervient à 2 niveaux : il collabore avec le CM (il lui appartient d’exécuter les délibérations du CM) et il peut intervenir seul sans en référer au