Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 30 avril 2009 : le respect absolu dû au corps humain après la mort

L’arrêt de rejet rendu par la Cour d’appel de Paris en référé, en date du 30 avril 2009 porte sur le respect absolu dû au corps humain après la mort.
En l’espèce, une société à responsabilité limitée a organisé à Paris une exposition présentant des cadavres et des organes humains destinés à montrer au grand public le fonctionnement du corps humain. Saisi par deux associations différentes, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a prononcé l’interdiction de l’exposition litigieuse. Ce jugement a amené la société à responsabilité limitée à interjeter appel pour en avoir l’infirmation.
En effet, l’appelant exige l’irrecevabilité des demandes de l’intimé pour défaut de qualité et d’intérêt à agir. À titres subsidiaires, elle sollicite de ne pas être jugé en référé et elle propose à la Cour une visite dans les lieux de l’exposition lui permettant de se faire une idée de cette exposition qui ne présente selon l’appelant aucun trouble manifestement illicite. Somme toute, elle réclame la somme de 10 000€ des associations sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
En revanche, les deux associations réclament de l’appelant la production, sous peine d’astreinte, des déclarations effectuées aux autorités publiques françaises lors de l’introduction des corps et des organes sur le territoire national, les conventions entre la SARL et la société ayant mis à disposition les cadavres ainsi que les corps ainsi que les pièces justificatives du consentement donné par les personnes exposées, leurs proches ou leurs tuteurs. En outre, elle demande qu’un collège de trois experts soit désigné pour effectuer une évaluation de l’exposition, aux frais avancés de la société appelante. Enfin, elles réclament la condamnation de la SARL au payement de 30 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Les juges d’appel sont