Ordre Public Et Dignité De La Personne

sur le MAE a été inséré lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. EFFET DIRECT ET PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE CJCE, 5.2.1963, Van Gend en Loos : effet direct des normes de droit communautaire. La CE est “un nouvel ordre juridique international” CJCE, 15.7.1964, Costa contre ENEL : primauté du droit communautaire sur le droit national. CJCE 1970 Internationale Handelgesellschaft : le droit communautaire, même dérivé, est supérieur à la Constitution, même en cas

inévitables : droit civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, droits de l'humanité, de l'environnement, du développement. Concernant les biens publics mondiaux : vision économique = efficacité --> commun unificateur, inéquitable vision éthique = équité --> commun pluraliste, plus complexe Combinaison de plusieurs principes : "égale dignité" = associer droit civils et politiques aux droits éco, sociaux et culturels. "développement durable" = associer droit au développement et droit de l'environnement

commencé à naître en matière d'atteintes à la vie privée, le juge s'est servi notamment de l'article 1382 du code civil, jusqu'à la consécration par la loi du 17 juillet 1970. La faute consistait dans le fait de porter atteinte à la vie privée de la personne, et il en résultait un préjudice : on retrouvait ainsi le tryptique classique de la responsabilité civile, faute, préjudice, lien de causalité. Cette jurisprudence se révéla cependant assez vite insuffisante. En particulier, le juge ne pouvant créer

siècles, adaptée à la vie démocratique française. Les tribunaux, de l’ordre judiciaire ou administratif, règlent les litiges entre les différents acteurs de la société et tentent de traiter chacun de façon équitable. Aujourd’hui, près de 100 000 personnes ont choisi une carrière judiciaire, des juges de proximité aux magistrats à la Cour de Cassation, en passant par les avocats, les greffiers ou les gardiens de prison. Ces derniers ont d’ailleurs fort à faire, car les établissements pénitentiaires

Citoyenneté et civilité aujourd'hui par Armand Chanel Introduction: Le thème de la citoyenneté est souvent associé aujourd'hui à "l'éducation à la citoyenneté" ou à "l'éducation civique" à l'école, présentées par les pouvoirs publics et les médias comme remèdes à la montée des incivilités et de la violence dans les quartiers ou dans les établissements scolaires. Celles-ci sont en effet source d'un sentiment croissant d'insécurité et de "désintégration sociale" et constituent une question vive

C’est un objectif à valeur constitutionnelle. I. NOTION ET IDENTIFICATION DE LA POLICE ADM A. La police administrative se caractérise par sa finalité : l’ordre public 1. La trilogie classique : Tranquilité, Sécurité et Salubrité (TSS) * Tranquilité : concerne la lutte contre le bruit, tapage nocturne, maintient ordre dans les manifestations * Sécurité : consiste à prévenir les risques d’accident causés par les véhicules ou animaux errants. * Salubrité : concerne la prévention

pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l’ homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable... » ; engagement au Burkina Faso de «préserver ces acquis et animé de la volonté d’ édifier un Etat de droit garantissant l’ exercice des droits collectifs et individuels, la liberté, la dignité, la sûreté, le bien-être, le développement, l’ égalité et la justice comme valeurs fondamentales

Mais cette affirmation de l'homme passe aussi par une valorisation de la responsabilité civique, du travail, de la famille et de l'usage raisonnable des biens terrestres. Pour les humanistes, ce sont là les conditions qui donnent à l'homme toute sa dignité; ce sont là aussi les moyens de rendre gloire à Dieu. Du Moyen Âge à la Renaissance Pour les humanistes, le Moyen Âge est un âge de barbarie, de léthargie et de décadence. L'Église y a exercé une autorité excessive qui a entraîné la dégénérescence

------------------------------------------------- A/ La notion d’ordre public en tant qu’ordre matériel extérieur ------------------------------------------------- 1/ La trilogie traditionnelle ------------------------------------------------- 2/ Les extensions de la trilogie ------------------------------------------------- B/ L’ordre public en tant que bon ordre moral ------------------------------------------------- C/ L’ordre public visant à protéger les individus contre eux-mêmes

.................................................................... 10 2 - Les buts secondaires ..................................................................................................... 11 a - La sauvegarde de l’esthétique des lieux publics ........................................................ 11 b - La moralité publique ................................................................................................. 11 B - La distinction police administrative - police judiciaire