Ordre Public Et Bonnes Moeurs

CHAPITRE I La règle de droit 4/ Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. Section I – La diversité de la règle de droit. Section II –

CHAPITRE I La règle de droit Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. SECTION I LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT Triple diversité

Théâtre du Vaudeville, théâtres dans lesquels l’on fait jouer un grand nombre de vaudevilles. A l’époque du renouveau romantique, c’est-à-dire à partir de 1830, c’est encore le vaudeville qui demeure le genre le plus joué et le plus demandé par le public. Les fréquentes guerres qui traversent le siècle expliquent cet état de fait. Après la mort du romantisme théâtral en 1843 naît le Théâtre d’Idées, englobant comédie sociale ou comédie sérieuse1. Ce genre s’attache à dépeindre la société bourgeoise

distinction entre droit privé et droit public. Elle se traduit par une multiplicité des droits spéciaux constituants les subdivisions du droit. P.1. La division du droit. On distingue le droit privé et le droit public par leurs objets et leurs finalités. Le droit privé s’intéresse aux particuliers. Il a pour objet d’organisé leur relation économique ou non qui s’établissent entre eux. Il a pour finalité la sauvegarde d’intérêt privé. Le droit public s’intéresse à l’organisation de l’état

participe au mouvement jurisprudentiel  du développement et de l’utilisation de ce nouveau principe en droit positif français. Dans cette affaire du « lancer de nain », il intègre le respect de la dignité de la personne humaine à sa définition de l’ordre public. La Cour d’Appel de Paris (CA 1ère ch. 28/05/1996) reprend à son tour le principe en évoquant une « stigmatisation dégradante pour la dignité des personnes […] ».   B.     Un principe hors des droits fondamentaux   Le principe de dignité de la

vaut mieux qu’un bon procès »   Caractère de droit privé: entre civils, commerçants, agriculteurs, professions libérales, employeurs et employés… Caractère de droit public: action relevant de la compétence du juge administratif ( contrat administratif, dommage de travaux publics…).  Quel est le champ de compétence de la transaction? - Fréquemment utilisé dans le droit du travail Interdite dans certains domaines (état des personnes, divorce, ordre public…) Contestation

les relations privées des principes posées par la République. «  L’ordre civil vient cimenter l’ordre politique » «  Le code civil est une masse de granit » Tout cela pour faire passer que c’est que c’est une pièce de la fondation du nouvel ordre après la Révolution. Bonaparte inscrit le code civil dans une perspective temporelle mais aussi spatiale. On place le code civil dans l’espace dès le début on considère qu’il a au minimum une vocation européenne, voir une perspective internationale

elle n'est pas destinée à durer éternellement. Cependant, pendant la période où elle est en vigueur, la règle de droit s'applique de façon constante. 3-Caractère obligatoire La règle de droit est obligatoire en ce qu'elle exprime un ordre. Elle a toujours une vocation a être obéis qu'elle induise un comportement négatif cad une obligation ou un comportement positif cad une interdiction. Elle est obéit pour deux raisons: → la règle de droit est utile et raisonnable → elle est sanctionnée

Adrien, un homme aux valeurs traditionnelles et dans la ligne droite du père : - Il s'exprime sûr de son bon droit au nom de tous, en tant que chef de famille et dominant : « le monde » (l 7), « le monde entier » (l 10) = emploi de "nous" ; - Il se place dans la catégorie "des gens honorables" (l 8), du côté des "bonnes manières" (l. 9) ; - Il se place en héritier de son père, garant des bonnes mœurs et de la morale — rappel de l'attitude du père vis à vis de Mathilde (lignes15 à 17) - Il se place également

origines des sociétés politiques, au travers de différents mécanismes comme la sauvegarde des biens des riches et la protection des libertés des pauvres, à une véritable anthropologie de l’espèce humaine. Avec l’entrée de l’homme en société, un nouvel ordre social, comprenant des conventions et ainsi de nouveaux droits, se constitue : « Ce que l’homme perd par le contrat social, c’est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre ; ce qu’il gagne, c’est la liberté