Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees

p.1 Code du service national Version consolidée du code au 11 novembre 2012. Edition : 2013-09-08 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie

s’ajouter pour les pays francophones le DPAI (Diplôme Professionnel de l’Audit Interne) ; une évaluation régulière enfin de son bon fonctionnement par des organismes indépendants. Contrairement à une idée reçue, l’audit interne n’est pas une fonction comptable et financière ou du moins n’est pas que cela. En effet, sa mission consiste à analyser les risques, tous les risques, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité, susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs fixés par l’organisation

FINANCIERS PAR MONSIEUR HAFID FARKACHA DIRECTEUR DE RECHERCHE MONSIEUR MUSTAPHA EL BAZE JURY : - PRESIDENT : l’ISCAE Mustapha EL BAZE Professeur à - SUFFRAGANTS : Bouzid AZZOUZI l’ISCAE Mohammed BOUMESMAR comptable Mohammed Azzedine BENSEGHIR Faculté de droit Hicham KARZAZI Géneral Professeur à Expert Professeur à la Directeur de Maghreb Titrisation DAT E : 04 Mai 2002 L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions

de la dette nette 3.7 Examen du bilan et de la sécurité financière 3.8 Perspectives 2011 3.9 Références et définitions 29 30 31 36 38 41 44 45 48 50 4 COMPTES CONSOLIDÉS 4.1 Comptes consolidés et annexes aux comptes consolidés 4.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 4.3 Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux payés par le Groupe 53 54 118 120 9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 AVRIL 2011 9.1 Assemblées Générales 9.2 Projet

généralement à éviter les doubles impositions. A cela, il faut ajouter les directives de l’UEMOA qui oblige les Etats membres à modifier leurs législations nationales de façon à réaliser une certaine harmonisation des fiscalités dans le cadre de la communauté économique. C'est en matière de TVA que l'harmonisation est plus avancée. 2 - Les Sources Nationales A- le Pouvoir Législatif Dans les démocraties constitutionnelles, c'est le parlement, expression de la souveraineté, populaire qui est seul compétent

d’entreprise��������� 187 1.1. Chiffres clés consolidés 2 5.1. Conseil d’administration 188 1.2. Faits marquants 2 5.2. Direction générale 211 1.3. Activités et stratégie 3 5.3. Contrôle des comptes 217 1.4. Patrimoine immobilier 12 5.4. Rapport du Président 219 5.5. R  apport des Commissaires aux comptes  235 1.5. Organigramme simplifié (au 31 décembre 2013)14 2. Rapport de gestion������������������������� 15 2.1. Rapport d’activité 17 2.2. Activité de la société mère 23 2.3.

francophones le DPAI (Diplôme Professionnel de l’Audit Interne) ; une évaluation régulière enfin de son bon fonctionnement par des organismes indépendants. © Groupe Eyrolles Contrairement à une idée reçue, l’audit interne n’est pas une fonction comptable et financière ou du moins n’est pas que cela. En effet, sa mission consiste à analyser les risques, tous les risques, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité, susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs fixés par l’organisation

francophones le DPAI (Diplôme Professionnel de l’Audit Interne) ; une évaluation régulière enfin de son bon fonctionnement par des organismes indépendants. © Groupe Eyrolles Contrairement à une idée reçue, l’audit interne n’est pas une fonction comptable et financière ou du moins n’est pas que cela. En effet, sa mission consiste à analyser les risques, tous les risques, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité, susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs fixés par l’organisation

francophones le DPAI (Diplôme Professionnel de l’Audit Interne) ; une évaluation régulière enfin de son bon fonctionnement par des organismes indépendants. © Groupe Eyrolles Contrairement à une idée reçue, l’audit interne n’est pas une fonction comptable et financière ou du moins n’est pas que cela. En effet, sa mission consiste à analyser les risques, tous les risques, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité, susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs fixés par l’organisation

francophones le DPAI (Diplôme Professionnel de l’Audit Interne) ; une évaluation régulière enfin de son bon fonctionnement par des organismes indépendants. © Groupe Eyrolles Contrairement à une idée reçue, l’audit interne n’est pas une fonction comptable et financière ou du moins n’est pas que cela. En effet, sa mission consiste à analyser les risques, tous les risques, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité, susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs fixés par l’organisation