Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees

NORMES D’AUDIT – NORMES IAPC TRANSPOSEES ISA 200 : Objectif et principes généraux d’une mission d’audit des comptes ISA 210 : Termes et conditions de la missions d’audit ISA 220 : Contrôle de qualité ISA 230 : Documentation des travaux ISA 240 : Irrégularités et inexactitudes ISA 250 : Prise en compte des textes légaux et réglementaires ISA 260 : Communication sur la mission avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise ISA 300 : Planification de la mission ISA 310 : Connaissance

sociétés et assouplir le régime légal afin de faire de la société commerciale un outil attrayant et universel. Dans cette optique, elle a provoqué les avis et les observations aussi bien des opérateurs économiques nationaux (dirigeants de sociétés privées, banquiers, experts comptables, fiscalistes, etc…), des juristes (magistrats, avocats, universitaires, huissiers, notaires) que des bailleurs de fonds. La volonté de la Commission de Réforme du Droit des Affaires a été d’offrir le maximum de

septembre 1962 créant l’Administration Générale des Douanes, Vu la loi du 16 août 1979 annulant toutes les affectations de recettes ainsi que les Comptes spéciaux qui s’y rarrachent ; Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti par deux institutions autonomes la Banque de la République d’Haiti et la Banque Nationale de Crédit ; Vu le décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques commerciales en Haïti ; Vu le décret du 29 septembre 1986

opérations financières publiques L’ordonnateur : Le comptable public Le comptable de fait 5 5 7 9 9 9 9 9 10 10 11 13 13 15 16 16 18 26 V. 1. A. B. C. D. E. 2. 3. A. RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE 28 Les principes du droit budgétaire Le principe de l'autorisation Le principe de l'unité Le principe de l'annualité Le principe de l'universalité Le principe de l'équilibre Principe séparation des ordonnateurs et des comptables Principe de contrôle des dépenses Au niveau

PRESENTATION Objectifs : Permettre aux stagiaires de comprendre et de maîtriser les principes du contrôle interne et le cadre réglementaire les régissant Public : Comptables – Inspecteurs – Contrôleurs – Exploitants Durée : Séminaire de trois (03) jours Plan du cours Préambule 1 – Introduction 2 – Définitions du contrôle interne 3 – Composantes du contrôle interne 4 – Objectifs du contrôle interne 5 – Principes du contrôle interne 6 – Les risques bancaires

CHAPITRE 2. SOCIETE EN FORMATION ET SOCIETE CONSTITUEE MAIS NON ENCORE IMMATRICULEE Section 1. Définitions Section 2. Engagement pris pour le compte de la société en formation avant Sa constitution Section 3. Engagement pris pour le compte de la société constituée avant son Immatriculation CHAPITRE 3. LA SOCIETE NON IMMATRICULEE CHAPITRE 4. LA SUCCURSALE

......................................................................... 13 Plan du document................................................................................................................... 14 Chapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ECRITURES ET LES DOCUMENTS DE SYNTHESE............................................................................................. 15 1. 2. 3. Le patrimoine .................................................................................

PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT, Expert-Comptable DPLE REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers

L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable 1 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE Dédicaces ......................................................................................................................1 Remerciements.......................................................................

parle d'actions et non pas de parts sociales. Les sociétés de capitaux : Société Anonyme (SA) Société en Commandite par Action (SCA) Société par Action Simplifiée (SAS) → La personne n'a pas beaucoup d'importance, c'est l'argent qui compte. La responsabilité est souvent très limitée. (SARL : mélange des 2) La tendance est à la simplification : simplification des règles juridiques et augmentation de la liberté contractuelle. Le contrat de société Les conditions