Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees

cabinets Peat Marwick International (PMI) et Klynveld Main Goerdeler (KMG) a donné naissance, en 1987, à ce qui est devenu l’un des plus grands cabinets d’audit et de services aux professionnels dans le monde, employant aujourd’hui près de 120 000 experts à travers 148 pays. Dans son approche de proximité et de disponibilité à travers le globe, et conscient du mouvement de libéralisation qui s’amplifie en Algérie, générant des besoins nouveaux pour les entreprises, KPMG a décidé d’être le premier des

ARRETE N°078/CAB/PM du 13 mai 2008, Modifiant et complétant l'arrêté n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats.   LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié

effets du contrat 17 de société. 17 Obligations et droits 17 des associés. 17 La personnalité juridique 18 de la société. 18 L’institution d’entreprise sociale. 18 A - Fonctionnement de l’institution 18 a- Les organes sociaux 18 b- Les comptes sociaux 20 B - Démantèlement de l’institution 21 Dissolution de la société. 21 Liquidation de la société 21 Types de société 22 Les sociétés civiles 22 Les types de sociétés commerciales 23 Les types de sociétés commerciales par la forme. 24

à but non lucratif ; 10) Les établissements privés d'enseignement lorsqu'ils ne poursuivent pas un but lucratif. Cette exonération s'applique également dans les mêmes conditions en matière de bénéfice industriels et commerciaux. 11) La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour la partie des bénéfices provenant des cotisations sur salaires ; 12) Les sociétés d'investissement à capital variable, les fonds communs de placement et les fonds communs de créances pour les bénéfices réalisés dans le

c) la connaissance du client d) la gestion d’un client mécontent IV- L’AGENCE BANCAIRE a) l’analyse externe b) l’analyse interne V- LE COMPTE BANCAIRE a) condition d’ouverture de compte b) fonctionnement c) le compte courant d) les incidents de fonctionnement (ATD, saisie attribution) e) la clôture du compte f) le blanchiment g) le secret professionnel VI- LE CREDIT a) techniques de financement aux entreprises b) techniques de financement aux particuliers

Dispositions générales................................................................................................................................................................................ 74 Chapitre II : Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.........................................................................................74 Chapitre III : Dispositions communautaires.......................................................................

ils auront très peu de chance d’être payé, - La disparition de l’entreprise peut engendrer d’importants troubles sociaux aux conséquences économiques désastreuses. Ainsi le législateur a amélioré l’information comptable et financière des entreprises d’une certaine dimension au moyen de comptes prévisionnels. En outre, il a renforcé le contrôle des dirigeants par les associés grâce au développement des questions écrites. Le mandataire ad hoc nommé sur simple requête par le président du tribunal peut

Commerce et de l’Industrie Banque Nationale du Développement Economique Business Planning System Bons du Trésor Négociables Bureau Veritas Quality International Chiffre d’Affaires Comité d’Audit et de Contrôle Interne Dollar Canadien Créances Douteuses et Litigieuses Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Franc Suisse Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Marocaine des Marchés Caisse Nationale du Crédit Agricole Customer Profitability

 Le commissaire aux comptes de l’entreprise  Le comité d’entreprise  Les associés (des sociétés par action et SARL)  Le président du tribunal de commerce  Les groupements de prévention agréés 3 catégories font partie de l’entreprise : alertes internes. Ceux qui sont extérieures : alerte externes.  L’alerte interne : Elle est loin de pouvoir fonctionner dans toutes les entreprises. Elle ne concerne pas les entreprises individuelles et les petites entreprises (ex : commissaire aux comptes, il

le délai accordé aux contribuables pour répondre aux demandes de renseignements, de justifications ou d'éclaircissements et, d'une manière générale, à toute notification émanant d'un agent de l'administration des impôts est fixé à trente jours à compter de la réception de cette notification. 1° : Dispositions relatives à l'examen contradictoire de l'ensemble de Dernière modification du texte le 17 août 2012 - Document généré le 05 novembre 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance la situation