Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees

volonté de solidarité. 6. Les coopératives ayant le même objet établissent dans la mesure où cela satisfait leurs intérêts, des relations entre elles et avec celles ayant d'autres objets, sur les plans économique, social et éducatif, tant à l'échelon national qu'international et ce, dans le cadre de l'intercoopération. Article 3. Objet et buts. Les coopératives exercent leurs actions dans toutes les branches de l'activité humaine en cherchant essentiellement à: 1. améliorer la situation socio-économique

rôle important dans l’évolution du droit bancaire, non seulement pour interpréter les textes mais également pour créer en dehors de tout texte le régime juridique de certaines opérations, ainsi a-t- elle reconnu force obligatoire au mécanisme du compte courant. Elle est à l’origine de certains devoirs imposés au banquier dans sa relation avec la clientèle, comme le célèbre devoir d’information et le devoir de mise en garde.  5.4 Les usages bancaires  l’usage en droit bancaire se confond avec

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BURKINA FASO ____________ Unité – Progrès - Justice _____________________ SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE DU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SP-CONEDD) Décembre 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION ...................................................................

et limites de la personnalité morale 10 A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10 B. Limite de la personnalité morale 11 S3. Le fonctionnement commun à l'ensemble des sociétés commerciales 11 1 Les règles relatives à la société 11 A. Les comptes de la société 11 B. Les actes de la société 12 2 Les règles relatives aux associés 12 A. Les associés délibérants 12 B. Les associés dirigeants 13 3 La fin du contrat initial 13 A. La dissolution de la société

et limites de la personnalité morale 10 A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10 B. Limite de la personnalité morale 11 S3. Le fonctionnement commun à l'ensemble des sociétés commerciales 11 1 Les règles relatives à la société 11 A. Les comptes de la société 11 B. Les actes de la société 12 2 Les règles relatives aux associés 12 A. Les associés délibérants 12 B. Les associés dirigeants 13 3 La fin du contrat initial 13 A. La dissolution de la société

fiscal marocain Instituer toute mesure à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale Mettre en place des procédures légales garantissant les droits des contribuables Promouvoir et consolider les finances des collectivités locales en tenant compte des exigences du développement économique et social, dans le cadre d’une justice sociale Préserver les mesures tendant à encourager les investissements. L’objectif de la modernisation du système fiscal tendait à sa simplification tout en lui assurant

informatiques………………………………………………………… I -4 Outils méthodologiques………………………………………………………… I -5 Vérifications, Analyses, et rapprochements divers………………………… II- La conduite d’une mission d’audit interne..…………………………………………... 49 49 51 51 51 52 53 42 43 45 46 46 II-1- Ordre de mission……………………………………………………………….. 53 II-2- Les trois phases fondamentales de la mission d’audit interne…………………. 55 1) La phase de préparation………………………………………………………….. 55 2) La phase de réalisation…………………………………………………………… 60 3) La phase de conclusion…………………………………………………………

pensions de l’entreprise Mirror Group Pension Scheme (MGPS) était excédentaire ne lui a pas échappé. Dans un premier temps, les membres du conseil d’administration du fonds lui ont tenu tête ; on se réunissait, on actait toutes les réunions au moyen de comptes-rendus précis et réguliers et on faisait circuler ces documents dans l’entreprise. En septembre 1985 un examen de la situation des fonds met en évidence un excédent important. RM s’est mis en tête de persuader les administrateurs qu’un bilan bénéficiaire

moyennes entreprises (PME). En dehors de la communauté des Experts-comptables et plus largement des financiers d’entreprise, la fonction du contrôle interne est souvent méconnue. Cependant la mise en place du contrôle interne est indispensable à la croissance et au développement des entreprises. Plusieurs définitions spécifient ce qu’est un contrôle interne mais nous ne nous en tiendrons qu’à quelques unes : L’Ordre des Experts Comptables (OEC) en France avait donné, dès 1977 à son 32ème congrès

Institut Supérieur de Comptabilité Audit et Finance Université Montesquieu Bordeaux IV MAITRISE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES MEMOIRE DE FIN D’ETUDES L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière Encadrement : M. Marc Pointet M. E. Lamarque Réalisé par : Omar Bengelloun Hicham Sentissi Fatim Zahra Asly L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier