Ordre Moral Et Moralité Publique

communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle (1). Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat (2), la fonction publique (3) ou le travail indépendant (4). 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à l’activité professionnelle. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles

Chapitre 2. L’ordre public. C’est un SP. Activité maitrisée par une pers publique. l’activité de police est exclusivement publique. Activité d’intérêt général. activité qui pour finalité le maintien de l’ordre public. Notion d’ordre public : attachée à l’idée de liberté individuelle. Dès la DDHC l’art 4, on a défini la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Art 4 DDHC : la loi n’a le droit de défendre que ce qui est nuisible à la société. Suite logique : l’art

formule qui tiennent par la loi les deux intervenants, celui qui fait la loi et celui à qui elle s’adresse. Mais le droit romain surtout va séparer plus distinctement ce qui concerne les rituels et les pratiques religieuses de la question du droit publique, du droit des hommes, dans le rapport au pouvoir. Division du droit. • Droit des Gens, dimension universelle. Dans l’Empire on a plusieurs peuples de cultures distinctes, ce droit des gens va couvrir et unir cette diversité. On remonte du

de la société, du secours de leurs semblables, mais ils ne peuvent rien attendre de la bienveillance d’autrui. Smith associe deux thèmes: -le besoin inéluctable que nous avons de l’autre -l'affirmation de l’égoïsme individuel. (Dans ses ouvrages moraux Smith parle d’une sympathie de l’homme pour l’homme – dans ses ouvrages économiques, il insiste sur l’égoïsme) Il n’y a pas de bienveillance du boulanger, mais celui-ci veillant à son intérêt bien compris fera du bon pain qu’il vendra à un prix convenable

s’est dissociée du roi, de celui qui l’exerçait pour la durée limitée de sa vie et n’en était que gardien et usufruitier. Elle s’est exprimée dans la métaphore des 2 corps du roi : d’un côté le corps mystique ou politique (= la dignité), personne morale impersonnelle et intemporelle ; de l’autre le corps physique, le roi mortel, qui n’était que l’organe, l’instrument charnel du corps mystique. En progressant dans l’abstraction, le corps mystique s’est identifié à la Couronne, symbole de la royauté

une pratique concertée dans le dialogue et une régulation technique des rapports sociaux ; 3) le fondement de l'ordre politique : c'est l'opposition entre un naturalisme et un constructivisme, entre la référence à un ordre naturel donné de toute éternité et la référence à un ordre volontaire créé par l'artefact humain ; 4) le statut du savoir politique : c'est l'opposition entre le concept d'une phronêsis et le concept d'une épistémè, entre le modèle pragmatique d'une prudence politique et le

............................ 5 B - Une extension de l’ordre public ? .................................................................................................. 6 1 - Le contenu flottant de la dignité : une vivification de l’ordre public moral ? ............................ 6 2 - La prévention des infractions pénales : une composante nouvelle de l’ordre public ?............. 7 II - Un raisonnement contestable ............................................................................

vNous débutons notre parcours de la conscience entendue cette fois comme conscience morale, avec la thèse que Rousseau soutient dans le texte bien connu que vous trouverez ici si cela vous intéresse. L'intérêt de ce texte est qu'il met bien en lumière l'une des tensions qui existent au sein du projet des Lumières. Si l'on considère que ce qui définit les Lumières, c'est le fait de fonder (ou de chercher à fonder) la totalité du savoir et de l'agir humain sur l'usage exclusif, par chaque homme, de

de la force" • "si les époux s'entende sur la rupture du mariage .. Alors le mariage peut être demander conjointement" (condition/effet) • Si il y a un parlement , il vote la loi, il contrôle l'action du gouvernement et évaluer les politiques publiques. (condition/effet) Lorsque le juge traite une affaire, il se demande dans un premier temps "quelle est la règle qui va régir cette affaire?" il effectue un travail de qualification, c'est a dire appliquer quelle règle de droit a la situation survenue

visant à organiser la conduite de l'Homme en société et dont le respect est assuré par la puissante publique. • Droit subjectif : ce sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif (c'est à dire par les règles de droit) et sanctionnées par lui. Ils peuvent être classés entre droit patrimoniaux et droits extra patrimoniaux. • Sujet de droit : personne physiques ou morales, titulaire de droit et débiteurs d'obligation. • Droit patrimonial : c'est un droit subjectif