Ordre Initial Chef De Section

DROIT DU TRAVAIL Section 1 - Pourquoi un droit spécifique au travail ? A) But du droit du travail B) Fonction du droit du travail Section 2 - Etendue exacte de sa protection A) La subordination juridique B) De Germinal à Internet : une adaptation du critère du salarié CHAPITRE II - EVOLUTION DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Section 1 - Hiérarchie des sources A) Sources imposées aux partenaires sociaux B) Sources négociées Section 2 - Articulation des

toutes activités pouvant être assimilées aux activités énumérées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 Indépendamment des dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus, sont réputés actes de commerce: - la lettre de change ; - le billet à ordre signé même par un non-commerçant, lorsqu'il résulte d'une transaction commerciale. Article 10 Sont également réputés actes de commerce, les faits et actes accomplis par le commerçant à l'occasion de son commerce, sauf preuve contraire. Article

Présentation générale du groupe OCP ............................................................................. 7 Section1 : présentation du groupe OCP ........................................................................................... 7 Section 2: présentation du service gestion des flux........................................................................ 15 Section3 : présentation du port Jorf Lasfar ...................................................................................

constituée principalement d’Etats tous membres de l’ONU. L’Etat représente l’organisation la plus achevée du Pouvoir Politique. Il constitue l’institutionnalisation du Pouvoir. Ce dernier est alors le fruit d’une longue évolution On est passé du Pouvoir initial de la société primitive au pouvoir patrimonial c’est-à-dire individualisé de la société féodale pour aboutir au Pouvoir Institutionnalisé de la société contemporaine. C’est la société étatique qui est née au 16ème siècle, période à partir de laquelle

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

les dépositaires provisoires du pouvoir, leurs agents d’exercice. Il existe en dehors d’eux un appareil qui leur survit. D’ailleurs, la notion d’Etat vient du latin « stare », qui signifie demeurer : idée de stabilité et de permanence. 10 SECTION 1 – L’ETAT, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, TERRITORIALE ET SOUVERAINE Juridiquement, on peut définir l’Etat comme une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. Plus précisément, il faut que 3 caractéristiques objectives

FIN D’ETUDES] Le contrôle de gestion CHAPITRE I : LE CONTROLE DE GESTION 6 SECTION I : Contrôle de gestion : définition, place et fonctionnement. 8 I - Contrôle de gestion : concept et définition II - Evolution du contrôle de gestion SECTION II : Système d’information, décision et contrôle de gestion 16 I – Système d’information 1 – Définitions 2– Le contrôle de gestion et les outils d’aide à la décision SECTION III : Le contrôleur de gestion 21 I – Qui doit exercer les fonctions de contrôleur

les tribunaux de grande instance (et par suite dans les tribunaux d’instance dont le service est assuré par des juges des tribunaux de grande instance). Ces magistrats sont assistés d’environ 20.000 fonctionnaires des greffes, dont 9.500 greffiers en chef et greffiers. Les juridictions françaises, composées de juges professionnels, ont rendu, en 2006, 2 665 664 décisions civiles et 1 137 059 décisions pénales . -Symboliquement La justice n’a, au fond, qu’un but : assurer la liberté de chacun, en

DROIT DES AFFAIRES Introduction. SECTION 1 : Historique et caractéristiques du droit des affaires Paragraphe 1 : Historique Le droit commercial naît en même temps que le commerce : (Babylone, Hammourabi) - lié au développement des civilisations marchandes - Grèce : théorie des avaries communes (les marins jetaient leurs marchandises par-dessus bord en cas de tempête, pour survivre), ainsi, ils se diviseront ce qu’ils retrouveront après. (droit maritime) - invasion barbare : fait reculer ces pratiques

règlements de comptabilité publique applicables aux collectivités locales ainsi qu'aux établissements publics. Titre Premier : Dispositions Générales. Chapitre Premier : Définitions, Attributions et Obligations des ordonnateurs et des comptables. Section I. - Dispositions communes. Article 3 : Les opérations financières publiques incombent aux ordonnateurs et aux comptables publics. Est ordonnateur public de recettes et de dépenses, toute personne ayant qualité au nom d'un organisme public pour