Ordre Initial Chef De Section

 Chapitre 3 Un ordre juridique diversifié 10 ème - 12 ème siècle : Dans cette période d'absence d'un pouvoir, le droit n'a pas disparu pour autant. Ce qui a changé se sont les modes de formation du droit, désormais, le droit ne dépend plus de l'état, la création du droit résulte de pratiques locales, d'habitudes qui varient d'une seigneurie à l'autre. S'il existe un morcellement territorial, il existe donc un morcellement coutumier (Section 1) . Dans ces conditions la législation écrite est

l´activité administrative des collectivités publiques et, dans une certaine mesure, des personnes privées participant à l´exécution de missions de SP est soumise à un ordre spécialisé de juridictions qui appliquent un droit spécifique, exorbitant du droit commun, l´ordre des juridictions administratives. On examinera d´abord cet ordre de juridictions, dans sa structure et son fonctionnement (chapitre 1). Le second chapitre sera consacré à l´institution clé du droit administratif, le Recours pour excès

.............. 17 3.1.3 Donneur d’ordre ..................................................................................... 17 3.1.4 Employeur ............................................................................................. 17 3.1.5 Chef d’établissement ............................................................................. 17 3.1.6 Chargé d’exploitation électrique ............................................................. 17 3.1.7 Personne qualifiée (en électricité) ....

du commerçant Livre II: le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque Titre IV : Autres moyens de paiement Livre IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales Titre premier : le nantissement Titre II : l' agence commerciale Titre III : Le courtage Titre IV : la commission Titre V : Le crédit-bail

commerçant Livre II: le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque Titre IV : Autres moyens de paiement Livre IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales Titre premier : le nantissement Titre II : l' agence commerciale Titre III : Le courtage Titre IV : la commission Titre V : Le

l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe 2 : Moyens Matériels Section 2 : Difficultés liées

partie du cours INTRODUCTION Section 1 : La définition de l’administration A – Définition fonctionnelle de l’administration 1 – Notion d’intérêt général 2 – La subordination au Gouvernement, caractéristique de l’administration B – Définition organique de l’administration Section II : Les modalités d’organisation de l’administration A – La centralisation B – La décentralisation 1 – La décentralisation territoriale 2 – Décentralisation techniques ou par services Section III : Le contrôle de l’administration

STATUT DE LA LOI……………………………………4 CHAPITRE Premier : LE DOMAINE DE LA LOI………………………………4 SECTION I : Un domaine apparemment limité…………………………………….4 SECTION II : L’élasticité du domaine de la loi…………………………………….5 SECTION III : Les différents types de loi…………………………………………6 - les lois organiques - les lois de finance - les lois ordinaires CHAPITRE II : L’ELABORATION DE LA LOI………………………………….7 SECTION I : La phase préparatoire………………………………………………7 PARAGRAPHE I : L’initiative de la loi…………………………………………

public apparaît comme l’une des dernières illustrations juridiques de l’exception française dans le milieu du droit communautaire. Cette notion a connu d’importantes mutations au fil des décennies tout en maintenant l’unicité du régime juridique. Section 1 : Les Significations du Service Public. La Conception Française du Service Public : * Les Constantes : * 1ère Constante : Critère Finaliste : l’Intérêt Général. * 2ème Constante : Critère Organique : Présence d’une Personne Privée

HISTOIRE DU DROIT -Section 1 Droit privée -Section 2 Droit public -Section 3 Histoire du droit : L’histoire du droit est une introduction historique, qui vise à comprendre pourquoi le droit privée français, civil trouve son origine dans les dispositions de 1804. Il s’agit de saisir l'esprit du droit civil. - acquérir une culture juridique (le droit est le produit d'une histoire, d'une civilisation. On ne peut pas comprendre les rapports entre l'église et l'état en France, si on ne remonte pas aux