Ordre Du Jour Chsct

familiales CCAA : Centre de cure ambulatoire en alcoologie CCLAT : Convention cadre de lutte antitabac CCNE : Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé CESC : Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CIFAD : Centre interministériel de formation antidrogues CNAMTS : Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés

sept. 2005.   § 2 - Durée de la période d'essai   Il faut distinguer CDD et CDI :   - CDD : la loi fixe des durées maximales : L122-3-2 : un jour par semaine dans la limite de 2 semaines quand le contrat est inférieur ou égal à 6 mois et un mois lorsque le contrat est supérieur à 6 mois. En cas de période d'essai de 2 jours le calcul s'effectue en jour calendaire et non pas travaillé (soc 29 juin 2005).   - CDI : appréciation au cas par cas. Les parties sont libres de fixer la durée de la période

vulnérable, souvent sur des marchés étroits et volatils, à la merci de fournisseurs instables et de clients capricieux, dans un contexte économique et légal évoluant très rapidement. La récession survient en pleine croissance. Des empires s’effondrent du jour au lendemain. Première partie De la fatalité à la gestion 1 1 Cha p itr e Risques : réalité et perception De quoi parle-t-on ? • Petit Larousse : « Danger, inconvénient possible ». • Robert : « Danger éventuel, plus ou moins

contrat est en droit de se libérer ». La liberté contractuelle triomphe pendant cette période. Car il n’y a plus de normes légales, plus de corporations et dc plus d’usages. Cela ne signifie pas que cette période ne se soit pas déjà caractérisé par un ordre collectif puisqu’en même tps que le dvpt du travail industriel, l’exercice de la volonté patronale s’est traduite ds la naissance du règlement d’atelier. Ce règlement d’atelier : règlement par lequel un employeur décide unilatéralement de l’organisation

telle convention, la loi prévoit qu’un avis doit être affiché par l’employeur sur le lieu de travail aux emplacements réservés au communication au salariés. Cet avis informe sur les conventions applicables dans l’entreprise, l’employeur doit tenir à jour un exemplaire de la convention à la dispo du personnel. L’employeur est tenu de remettre une notice d’info relative aux textes conventionnels applicable dans l’entreprise. L’employeur a l’oblig° d’informer les RP, leur fournir un exemplaire de la ou

provoqué l’apparition de mécanismes juridiques originaux, forgés pour la plupart à partir des concepts de droit civil : la société commerciale est née du contrat de société réglementé par le Code civil, les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) ont été créés par utilisation du mécanisme civiliste de la délégation. - il existe d’autres droits plus spécifiques : droit des assurances, droit rural, droit de la propriété intellectuelle. - il convient d’y ajouter des « droits sanctionnateurs » :

vulnérable, souvent sur des marchés étroits et volatils, à la merci de fournisseurs instables et de clients capricieux, dans un contexte économique et légal évoluant très rapidement. La récession survient en pleine croissance. Des empires s’effondrent du jour au lendemain. La gestion des risques sociétaux ouvre donc la porte à une nouvelle façon de gérer l’entreprise, par l’identification systématique de tous les risques et la seule acceptation des risques les mieux rémunérés. C’est la gestion par les risques

originellement un anatomiste qui avait inventé cette technique pour des présentations en fac de médecine, puis il a inventé les shows anatomiques dans le monde entier dont la première : « body world » en 1995. Aux Etats Unis beaucoup de projets de loi ont vu le jour pour interdire ces shows et le 12 juin 2009 dans l’Etat de Hawaï on a interdit la vente et l’achat de cadavres humains ainsi que leur exposition  Hawaï parce qu’il y a la plus grosse proportion d’immigrés chinois. En France, l’exposition a été arrêtée

environnementaux et sociauxR a P P o R t d ’ a C t I v I t é E t d E R E S P o N S a B I L I t é d ’ E N t R E P R I S E 2 0 1 1 | R e x e l | P a G E 0 5 61 % des entités ont au moins une représentation du personnel (au sens large et chsct exclu) 60 % des collaborateurs du Groupe ont une part variable dans leur rémunération individuelle + 56 % de ventes dans le domaine de l’éolien (85 m €) + 60 % de ventes dans les produits de rénovation d’éclairage (170 m€) +40 % d’heures

collectives. L’ORGANISATION DU TRAVAIL CHEZ GL EVENTS Chaque société française du groupe est couverte par un accord sur l'aménagement du temps de travail, qui permet d'ajuster en fonctions des pics d'activité. La plupart de nos cadres sont au forfait jour. L'entreprise s'attache à respecter les amplitudes horaires avec le pilotage de la gestion des temps via un système d'information dédié, qui permet aux collaborateurs de déclarer leurs temps, et à l'entreprise, d'alerter les managers en cas de dépassement