Ordre Du Jour Chsct

Tableau des résultats des 5 derniers exercices................................................................................210 10 ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE AU 22 MAI 2013.......................................................211 10.1 Ordre du jour.....................................................................................................................................211 10.2 Texte des résolutions...............................................................................

automatiquement un CDI. 2 principes majeurs : - Lors d’un licenciement, lorsque le juge ne peut pas se forger une conviction sur la responsabilité de chacun, le doute profite toujours au salarié. Le salarié est protégé doute que doute… - Ordre public social : permet d’appliquer aux salariés la norme inférieure qui leur est la plus favorable. o Loi ( 35h hebdomadaire o Convention collective pour les coiffeurs ( 34h30 o Convention collective pour les salariés

(article L2251-1 Code du Travail) mais pas pour les dispositions d'ordre public. L'ordre public est défini comme ce qui est indispensable au maintien de l'organisation sociale. Avec des nuances! Selon le degré d'ordre public : ordre public absolu, ordre public social, ordre public dérogatoire. La convention collective ne peut déroger 1° à l'ordre public absolu (élections professionnelles, sauf institution de délégués supplémentaires // indexation des salaires à l'évolution du SMIC), 2° à l'ordre public

d’Antoine JAMONT. Contrat de location passé, une société a donné une voiture en location à un travailleur pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction (=automatiquement) et moyennant le paiement d’une somme qualifiée de redevance. Un jour le contrat de location est rompu et le chauffeur de taxi veut des indemnités de rupture car il s’estime salarié. Est-ce que ce chauffeur de taxi est titulaire de contrat de travail ? Car si non ce n’est pas possible qu’il y est d’indemnités. La cour

communication par les salariés. La jurisprudence accorde une utilisation à titre personnel des moyens de communication que ce soit le téléphone ou Internet mais dans le cadre d’un usage « raisonnable ». Les recommandations de la CNIL sont dans le même ordre, une utilisation d’une durée « raisonnable », strictement privée et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. 5 Document 14 • Arrêt Nikkon et autres décisions de 2000 et 2001 : l’envoi de messages par Internet est considérée comme de la correspondance

intervention des pouvoirs publics. Des 1841, il y a eu la 1er loi du droit du travail des enfants, interdictions du travail des enfants de moins de 8 ans, entre 8 et 12 ans les enfants doivent travailler moins de 8 h/jour et entre 10 et 12 ans ils ne doivent pas dépasser plus de 10 h/jour. Le droit du travail c’est l’édiction de règle impérative qui s’impose aux parties du contrat de travail. Intervention de l’Etat dans 3 directions : - Ediction de règle impérative, de règle d’ordre public

nécessité de prolonger les parcours professionnels au-delà des 58 ans ». Les facteurs de motivation pourront être : majorations de droits à la retraite  aménagement des horaires avec l’instauration du temps partiel ou affectation à des postes de jour, télétravail. L’accord du salarié est obligatoire et ne saurait être une contrainte. Pour les temps partiels, une « surcotisation » vieillesse sera possible et encouragée. Le salarié cotise à la retraite comme s’il travaillait à temps plein. A l’heure

s’agit de reconstruire le fonctionnement réel et de le comparer au fonctionnement de référence : • Mettre en évidence les écarts à la norme et leurs conséquences ; • Préciser les enjeux économiques et sociaux ; • Hiérarchiser les problèmes mis à jour ; • Imaginer des solutions et les moyens nécessaires ; • Identifier les résistances probables aux solutions envisagées et la façon de les réduire (contrepartie, répartition différente des rôles, formation, information…). Etablir des recommandations

internes à l’entreprise. Dans ce cas, les soutiens sont très rares, notamment de la part des acteurs les plus sollicités, à savoir la hiérarchie. Lorsqu’elles existent, les aides internes viennent surtout des collègues, délégués du personnel ou encore du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le questionnaire HarMor (Harcèlement Moral), dont les résultats ont été utilisés par le collectif d’experts réuni pour rédiger une proposition de loi sur le harcèlement moral, a été distribué

base : |PRODUIRE |[pic] |ÉCHANGER |[pic] |CONSOMMER |   II - Comprendre l'économie 1) Les principales théories économiques - a - Le libéralisme C'est la première théorie à voir le jour au XVIIe siècle avec Adam SMITH, puis Jean-Baptiste SAY, MALTHUS et RICARDO. Dans cette théorie, les fondements de l'activité économique sont : • L'individualisme : Chaque individu est un être rationnel (homo œconomicus) qui recherche son intérêt