Ordre Du Jour Chsct

et/ou représentatifs du personnel.................................5 . Article 3.2.4 Congé de formation économique, sociale et syndicale........................................................................6 Article 3.2.5 Formation des membres du CHSCT....................................................................................................7 Article 3.2.6 Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)........................................................7 . Article 3.2.7

qui lui interdit de rompre le contrat de travail pour des motifs subjectifs, irréfléchis ou futiles) 1982: les lois Auroux ont instauré la 5e semaine de congés payés, affermi la situation du délégué syndical dans l’entreprise, ont permis de créer les CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail) 1998: loi sur les 35h. Depuis 2003, le législateur a laissé beaucoup plus de liberté aux entreprises qui peuvent désormais s’auto-réguler en passant des accords d’entreprise qui pourront

pour l'Information sur le Logement). Association française créée en 1975 avec une mission d’information et de formation sur le marché du logement. ANPE (Agence Nationale Pour l’Emploi). Etablissement public administratif créé en 1967. L’ANPE tient à jour la liste des demandeurs d’emploi. Elle est chargée d’assister les employeurs à la recherche de main d’oeuvre et à l’inverse les personnes à la recherche d’un emploi. ANRT (Association Nationale de la Recherche Technique). Association française créée

éléments constitutifs de la synthèse Le texte Les trois parties rassemblent les différents aspects de la question des effets du travail de nuit des infirmiers. La bibliographie Les 58 documents utilisés sont numérotés de 1 à 58 et présentés par ordre de leur apparition dans la synthèse. Les numéros en gras indiquent les documents disponibles dans le dossier documentaire. L’index des mots clés Constitué des termes d’indexation des documents référencés dans la bibliographie, il permet aux utilisateurs

impossible avec l'allongement des journées de travail dans des lieux salubres. Aux suites de ses rapports, une loi est votée le 22 mars 1841, avec cette loi l'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et puis le temps de travail est établit à 8h par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et on limite aussi le travail à 12h pour ceux qui on entre 12 et 16 ans. On va interdire aussi le travail de nuit aux enfants de moins de 13 ans. Le problème de cette loi est qu’elle ne sera pas appliquée faute de contrôle

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Deuxième étape : identification des priorités . . . . . . . . . . . . 3. Troisième étape : mise en application et mesure de l’efficacité 4. La quatrième étape est souvent la plus difficile : remise à jour de l’analyse de risques en cas de besoin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CHAPITRE 3 36 36 36 36 40 40 41 41 42 42 44 51 51 51 53 53 55 57 57 L’essentiel à savoir pour développer un système de management environnemental . . . . . . . . . .

présence, 48h s’il y a de 8 jours à un mois de présence, deux semaines au-delà d’un mois de présence, un mois après 3 mois de présence. S’il s’agit du salarié, il doit respecter un délai de 48h dans tous les cas. En CDD, il faut respecter un délai d’un jour par semaine dans la limite de deux semaines pour les CDD inférieurs à 6 mois, Un mois pour les CDD supérieurs à 6 mois (quand le contrat n’a pas de termes précis, on tient compte de la durée minimale du contrat). Pour le travail temporaire (CTT), la

1. Les hommes ont une tendance naturelle à échanger, ce qui entraîne la division du travail, ils créent du lien social ; 2. La société civilisée est une société de marché caractérisée par l‟interdépendance des hommes, le marché contribue à créer l‟ordre social, il régule le lien social : tout en poursuivant ses propres intérêts, l‟individu sert les intérêts de la société toute entière ; 3. Le marché est un enjeu social où œuvrent des coalitions sociales qui cherchent à modifier les règles du marché

marché. L'entreprise c'est aussi une organisation qui est destinée à produire des biens et des services, elle va se confondre avec l'activité économique. Cette entreprise organisation va avoir un personnel, un chef d'entreprise, une identité, un ordre juridique... 5/ Le nouveau Code du travail entré en vigueur le 1er mai 2008 retient simplement le terme « d'employeur », auparavant c'était chef d'entreprise et chef d'établissement. La partie patronale au contrat de travail c'est l'employeur. Il

ans d’un grave accident de la circulation, il raconte le long combat mené contre lui-même et contre les autres pour arriver aujourd’hui à obtenir un poste en milieu ordinaire de travail : « Le 26 juin 1979 : Un jour de mes 14 ans, je prends ma mobylette, je me réveille à l’hôpital un jour de juillet. Je retombe dans le coma. Les médecins, très pessimistes, déclarent à mes parents qu’ « il vaut peut-être mieux perdre un fils que de garder un grand infirme ! » Quelques semaines plus tard, la découverte