Ordre Du Jour Chsct

le Président du Conseil Général (ou son représentant), est chargé d’approuver les décisions majeures pour l’établissement. Le Conseil d’Administration se réunit en principe une fois par trimestre sur convocation de son président, et il y a un ordre du jour. Il s’appuie sur les avis du Comité Technique d’Etablissement et du Conseil de la Vie Sociale.  L'établissement est ouvert 204 jours par année civile. Il accueille environ 200 jeunes filles et garçons de 5 à 20 ans et plus dans le cadre du maintien

les cadres est 4 mois, et si c’est renouveler c’est maximum huit mois pour les techniciens et agents de maitrise = 3 mois (maximum 6 mois si renouvellement) pour les ouvriers et employés c’est deux mois (maximum 4 mois si renouvellement) CDD = un jour par semaine Pendant la période d’essai le salarié et l’employeur peuvent chacun décider de mettre fin au contrat sans avoir de justification a donné. Il faudra quand même respecter un préavis, pour le salarié il n’est pas réglementé il faut juste

le droit de grève par la loi, mais pas par une convention collective. Il n’y a pas de préavis donc peut se déclencher de façon très brutale. Rien n’interdit a priori d’organiser une succession de débrayages de plusieurs durées (ex : une heure par jour). De même, les grèves tournantes sont a priori licites : matin grève de service de l’expédition, le lendemain du service informatique, etc. De même les grèves bouchon qui bloquent un service de l’entreprise et finissent par bloquer tout le monde

DROIT DU TRAVAIL Effort de constante mise à jour : site www/légifrance (site du ministère du travail) Manuel : Droit du travail – Gilles DEDESSUL – LE MOUSTIER – Editions Studyrama ****** INTRODUCTION Définitions : droit du travail et protection sociale ( composantes du droit social Le droit du travail est une composante du droit social au côté de la protection sociale (de base ou complémentaire). On ne peut pas hiérarchiser car chacune des composantes du droit social est essentielle

1 000 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant (par tranche supplémentaire de 250 salariés). De plus dans les cas prévus au 1er alinéa de l'article L. 431-3 (absence de comité d'entreprise) et à la deuxième phrase de l'article L. 236-1 (absence de CHSCT), le nombre des délégués du personnel est modifié pendant la durée de la période où il n'y pas de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les conditions suivantes : - de 50 à 99 salariés : 4 titulaires

professionnels. – Vérifier le respect de la réglementation. Attitudes professionnelles – Faire preuve de vigilance sur les risques potentiels. – Être attentif aux pratiques professionnelles sur les postes de travail. – Être rigoureux dans la mise à jour des informations relatives aux risques, aux postes de travail et à leur environnement. – Être attentif au risque de harcèlement et de marginalisation. 1 L’ENTREPRISE Situation 1 Recenser les risques liés à l’activité 1 Listez les principaux

Management de la Sécurité s’inscrit dans ces projets de réorganisation de l’entreprise, de changement de comportement et d’amélioration des performances. Cependant, cette démarche de changement indispensable à la survie de l’activité économique, reste à ce jour peu maîtrisé. Les industriels, bien que conscients de la nécessité du changement, manifestent des craintes vis-à-vis de ses effets. Ils expriment souvent leurs manques de connaissance des méthodes permettant de le déployer. Dépourvus d’une expertise

Matricule : Service : Poste : Temps complet Temps partiel Ancienneté au 1er juin 2010 : Situation familiale : marié(e) ou pacsé(e) Nombre d’enfants à charge - de 5 ans célibataire - de 10 ans 10 ans et + Périodes souhaitées Indiquez vos vœux par ordre de préférence, par période de 12 jours ouvrables consécutifs. Période n° 1 : du au Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3 Période n° 2 : du au Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3 Demande faite le : Merci de retourner par mail cette demande remplie avant le 15 avril. La direction 2

enjeux majeurs de la professionnalisation de la fonction RH, laquelle repose sur cette dualité de compétences-clefs : d'un côté, une connaissance fine des réalités de l'entreprise, et de l'autre, des techniques RH. Y a-t-il, ou doit-il y avoir un ordre chronologique préférentiel ? Est-ce un handicap de débuter directement dans la fonction ? Comment parfaire sa formation initiale et passer de la théorie aux pratiques ? C'est ainsi que l'on assiste actuellement à deux courants parallèles pour alimenter

les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés et à la protection des victimes et témoins de harcèlement sexuels ou morals. Le règlement intérieur est soumis à l’avis du comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT), du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Il est ensuite transmis à l’inspection du travail qui va vérifier la légalité de son contenu et pourra éventuellement demander à l’employeur de le rectifier. c. L’usage