Omc Et La Mondialisation Du Droit Des Affaires

Pierre-éric Fageol PLP 2009/2010 « Les Suds dans la mondialisation » Introduction : L’objectif de cette introduction est de proposer une analyse d’ensemble des différentes notions inhérentes à la thématique. Ces notions très générales sont nécessaires pour pouvoir établir vos problématiques et donc vos plans. Pour commencer, je partirai d’une première interrogation. Afin de s’approprier une nouvelle question, il convient parfois de la reformuler par ce qu’elle n’est pas ou par ce qu’elle était

* ADJOU-MOUMOUNI Gaël * AHEHEHINNOU Gloria * OGOU Perside * KPODEKON Ingrid Sous la direction de : Mr Tossou Rogatien Plan de l’expose : I – Introduction II- La Mondialisation A/ Les acteurs de la mondialisation B / Les Réalités de la mondialisation C / Les effets de la mondialisation III- L’Union Européenne 1- L'historique 2. Les institutions européennes 3- Les principes de base de la politique européenne 4. L’union monétaire 5- Etats membres 6- Les défis de l'élargissement

échoue en 1954 et pendant très longtemps l’échec de ce projet va empêcher tout retour d’une Europe pol et de défense. ❷Volonté d’harmoniser les pol de défense européenne années 1970 avec la CPE : il s’agit simplement d’une réunion des ministres des affaires étrangères (9). Premiers pas de la CPE lors d’une grande conférence de la détente : celle d’Helsinki 1973-75. ❸ années 90, Maastricht instaure la PESC pour remplacer la CPE, bond en avant qualitatif. Il s’agit de coordonner les pol étrangères, de

CONFERENCE GEO STRATEGIE Introduction Les sociétés humaines poursuivent 2 objectifs : - Leur propre conservation - L’accroissement de leur prospérité De plusieurs façons : Alliances, traités, accords, pacifiquement … Pourquoi la mondialisation est un défi ? Quels sont les nouveaux rapports aujourd’hui ? Qu’est-ce qu’une civilisation ? Qu’est ce qui fait sa force ? Quelle Europe veut-on construire ? Sommes-nous dans une impasse écologique ? Qui sommes-nous (français)?

de leur rôle de contre-pouvoir ont longtemps agi comme tel et rappelons-le, non sans danger (attentats, disparitions, assassinats,…). Les médias représentaient pour le peuple, en quelques sortes le moyen de critiquer et repousser les violations de droits. Cependant, depuis plusieurs années maintenant nos sociétés font face à une disparition progressive de cette force. Les différentes formes d’oppositions mentionnées ci-dessus tentent à perdre leur rôle d’origine. L’influence pratiquée par la

sur la diversité culturelle © Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle Tous droits réservés Dépôt légal : deuxième trimestre, 2002 Bibliothèque nationale du Québec ISBN – 2-550-39185-3 Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle Ce rapport a été produit par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Laval de Québec, et par Mme Hélène Ruiz Fabri, professeure à l'Université de Paris I

autant que des plaidoyers critiques et/ou dénonciateurs. En considérant comment le phénomène de la mondialisation est défini et argumenté par divers auteurs, nous tenterons d'établir s'il y a lieu, un lien entre la position développée et la conception du rôle de l'État. Nous postulons que celle-ci (la compréhension du rôle de l'État) est tributaire du plaidoyer favorable ou non à la mondialisation. Par exemple, les auteurs antimondialisation seraient davantage soucieux de la souveraineté des États

« d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ». [pic] ACT UP ! Paris Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans publié le 15 mai 2004 dans Action 93 L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de

partenaire commercial enfreint une règle, il peut déposer une plainte auprès de l’instance de règlement des différends. Cette innovation de l’OMC s’est révélée très efficace. La 1ère étape consiste à engager des discussions ; environ la moitié des affaires sont réglées à l’amiable. Mais que se passe t’il si aucune solution n’est trouvée ? les pays peuvent demander à un groupe spécial d’examiner leurs différends et faire appel s’ils ne sont toujours pas satisfait. Toujours pas de solution ? les pays

l'ouverture de cycles de négociations, mais aussi de veiller à la conformité de ces échanges avec les règles en vigueur (règles sociales, règles environnementales), au risque de générer un droit international en contradiction avec celles-ci; - simultanément saisie par des pays de plus en plus nombreux pour rendre le droit, et prise à partie par les courants altermondialistes, dans un contexte où les conflits commerciaux se multiplient, tant entre les grandes puissances, bloc européen contre bloc américain