Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

d'Identification FiscaleOBSA : Obligation avec Bon de Souscription d'ActionOHADA : l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires Afrique OMS : Organisation Mondiale de la SantéONG: Organisation Non GouvernementaleONU : Organisation des Nations UniesOPVM : Organisme de placement collectif en Valeurs MobilièresPMA : Pays Moyens AvancésPME/PMI: Petite et Moyenne Entreprise et IndustriePIB: Produit Intérieur BrutPNB: Produit National BrutPROPARCO: Promotion et Participation pour la Coopération économiqueSA

relation qu’il existe entre l’horlogerie et la banque. Tous deux demandent des qualités intellectuelles, l’habitude de manier des valeurs considérables sous un volume réduit, l’obligation de trouver de nouveaux débouchés à cause de l’étroitesse du marché domestique. La plupart des banques privées et autres institutions bancaires naissent dans le courant du XVIIIe et XIXe siècle. Citons la Banque de Genève qui émettait les billets ayant cours dans le canton, la Caisse d’Epargne qui était destinée à

établir une union économique et monétaire, comportant, conformément aux dispositions du présent traité, une monnaie unique et stable, DÉTERMINÉS à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines, RÉSOLUS à établir une citoyenneté commune

europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin de la brochure. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008 ISBN 92-79-03657-2 © Communautés européennes, 2008 Reproduction autorisée Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Comment fonctionne l’Union européenne? Petit

un avantage absolu ans la production du drap, car elle produit presque la même quantité que le Portugal en moins d’heure de travail. L’Angleterre va se spécialiser dans la production du drap, soit 2500 dont 1250 mesures de drap pour satisfaire le marché domestique et 1250 mesures qui seront exportées au Portugal. Le Portugal obtiendra à son tour 1250 mesures de drap, soit plus que 500 qui devrait se contenter en autarcie. En Portugal, 1250 mesures de drap représentent 125 000 heures de travail

des droits de l’homme, on s’engage à défendre la démocratie, on établit une charte européenne de l’eau, … En avril 1951 est créée la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) à l’initiative des Français R.Schuman et J. Monnet. C’est un marché commun pour les produits sidérurgiques (essentiels à la reconstruction) entre 6 pays : France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. La CECA accélère la réconciliation franco-allemande et la progression de l’idée européenne. On ne veut pas

exercer ses compétences sur le mode fédérale le terme a du être retiré et on a préféré le mode plus neutre du mode communautaire. L'objectif fédéraliste ne réunit plus ni les Etats membres dont certains estiment que l'Union pourrait rester un vaste marché intérieur, ni les opinions publiques. Il y a un manque de clarté de visibilité ,sur l'objectif utile de la construction européenne , c'est ce qui la rend la plus discutable, et rend les réformes difficiles. En réalité on ne sait pas trop bien ce qu'est

VI/ CONCLUSION 38 GLOSSAIRE 39 A/ B/ C/ D/ A/ B/ C/ A/ B/ Base juridique et réglementaire Base juridique Membres de la CNSDOQ  Objectifs, Rôle et Attributions Règlement intérieur Processus de reconnaissance d’un SDOQ Examen du Cahier des Charges par la CNSDOQ Examen de la Déclaration d’opposition par la CNSDOQ 17 17 18 19 19 22 35 Introduction 36 Agrément des organismes de certification et de contrôle

INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P.6 Ì RÉFORME INTERNATIONALE : POUR DES RÈGLES HOMOGÈNES Ì SUPERVISION FINANCIÈRE : L’EUROPE SE DOTE DE NOUVELLES AUTORITÉS Ì CONSTRUIRE UN DISPOSITIF EFFICACE DE RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES Ì RENFORCER LA STABILITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS EUROPÉENS Ì CHIFFRES-CLÉS : LE SECTEUR BANCAIRE FRANÇAIS AUX PREMIERS RANGS DE L’UE Ì LA FBF EN EUROPE ET À L’INTERNATIONAL : DE NOMBREUX ÉCHANGES 02 03 05 LES ENTREPRISES BANCAIRES P.14 Ì UN NOUVEAU CADRE DE RÉGULATION DU SECTEUR

Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty Paid Taxe Valeur Ajoutée Surface Agricole Utile Maroc Fruit Board Office National des Transports Centre National Routier Association Routière Internationale Fédération Nationale du Transport Routier Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Office National des Chemins de Fers Office d’Exploitation des Ports Société Marocaine de Transport