Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

les projets de positions communes de l'Union et elle détermine également les plans stratégiques et les études à soumettre à l'examen du Conseil exécutif. Notons que la Commission assure également l'élaboration, la promotion, la coordination et l'harmonisation des programmes des politiques avec ceux des Communautés Economiques Régionales (C.E.R.) et veille à l'intégration des femmes dans tous les programmes, activités de l'Union. Au regard de son rôle stratégique, la Commission dispose de huit portefeuilles42(*)

intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font obligation aux gouvernements d’assurer la transparence de leur politique commerciale en notifiant

International Cooperation Japan International Cooperation Agency Dirham Marocain Ministère des finances et de la privatisation Mégawatt Organisation de coopération et de développement économique Objectif du millénaire pour le développement Office National d’Electricité Office National de l’Eau Potable Organisation Non Gouvernementale Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières Organisme Régional de Mise en Valeur Agricole Programme d’appui au développement de l’infrastructure de l’information

qui avait pour objet tout à la fois de servir d’organe de régulation et d’être un instrument de communication pour les Etats. La première réunion a eu lieu le 15 aout 1816. Ce texte bien qu’intégré dans une convention de 1963, prévoit les bases d’un marché des transports libre et commun. Cette commission existe toujours et a été transférée à Strasbourg. B- La Cour permanente d’arbitrage Elle a été crée à la suite de deux conférences de la Haye de 1899 et 1907. L’idée était de créer un instrument

un important manque à gagner. Le détournement du commerce au profit de l’Union Européenne n’a pas eu lieu comme prévu dans la mesure où, malgré la tendance haussière des importations en provenance de l’UE, cette dernière maintien les mêmes parts du marché national. Pour ce qui est des exportations, elles continuent d’être caractérisées par la part prépondérante des hydrocarbures. L’agriculture et l’industrie n’ont pas profité du processus de démantèlement tarifaire. Le niveau des IDE pour leur part

liste, il faudrait ajouter tous ceux et celles qui au long de ce travail m’ont soutenue. Sans les nommer explicitement, je les remercie de leurs encouragements qui m’ont aidée à surmonter maintes difficultés. Tableau des abréviations ONE : Office Nationale de l’Electricité DG : Direction Générale DMC : Direction Moyens Communs SRH : Service Ressources Humaines DRH : Direction des Ressources Humaines DGRH : Division Gestion Ressources Humaines Introduction L'évolution des

préoccupation croissante des entreprises puisqu'en 2001, 62% des entreprises françaises (ce chiffre passe à 74% pour les entreprises de plus de 200 salariés) s'estimaient déjà très dépendantes de l'informatique, qui prend une place croissante dans la bonne marche de leurs activités. L'analyse sectorielle de la dépendance des entreprises (de plus de 200 salariés) à l'informatique est la suivante : Télé com s Indus trie 68% 66% 64% 93% 7% 24% 23% 28% 6% 13% 7% Trans ports Se rvices Com m e

PJA 2007, 740-747; GUTZWILLER CELINE, Droit de la nationalité et fédéralisme en Suisse, Zurich 2008; De l’absence d’harmonisation à une ébauche de coordination: l’influence de la Convention européenne sur la nationalité sur le droit suisse, in L’harmonisation internationale du droit, Enseignement de 3e cycle de droit 2006, Zurich 2007, 301-323; HANGARTNER YVO, Grundsatzfragen der Einbürgerung nach Ermessn, ZBl. 2009, 293-314; HURTADO POZO JOSE, Droit constitutionnel, citoyenneté et droit pénal, in

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* ATTIJARIWAFA BANK *-*-* BANQUE DES MARCHES *-*-*-*-*-*-*-* DIRECTION DES ACTIVITES DE MARCHES A L’INTERNATIONAL Etude comparative des marchés obligataires au Maroc et dans la zone CEMAC. Approche “demande” Rapport de projet *-*-*-*-* Préparé par : Ghynel NGASSI-NGAKEGNI (D.A.M.I). Sous la

I) Analyse de marché touristique franco-tchèque A) OFFRE UNIVERSITE DE PARIS 1 - PANTHEON SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES SUPERIEURES DU TOURISME « COMMENT ADAPTER L´OFFRE DU PRODUIT TOURISTIQUE TCHEQUE AU PROFIL DU TOURISTE FRANCAIS » Mémoire professionnel présenté pour l'obtention du Diplôme de Paris 1 – Panthéon Sorbonne MASTER PROFESSIONNEL "TOURISME" (2e année) Spécialité Gestion des Activités Touristiques et Hôtelières Par : Aneta Hrušková Directeur du