Office de l'aviation civile et des aéroports

que dans les pays occidentaux, qui s’avèrent être les principaux producteurs de normes. Plusieurs raisons ont alors été invoquées : la disparition d’une menace clairement identifiée sur les frontières, la prise en compte des attentes de la société civile désireuse de profiter des « dividendes de la paix », la sophistication croissante des armements nécessitant des personnels de plus en plus qualifiés, lesquels devaient bénéficier d’une formation continue, la multiplication des opérations extérieures

lettres de change, billets à ordre) 7/ Le droit bancaire Banques et opérations de banque. 8/ Les difficultés de l'entreprise Paragraphe 2 : les matières détachées 1/ Le droit maritime 2/ Le droit aérien N.P (Ce qui a un rapport avec l'aviation. C'est une matière jeune) 3/ La propriété industrielle, Droit utilisé dans l'industrie en particulier (marketing, support de vente et de la publicité). Le brevet d'utilisation. 4/ Le droit des assurances 5/ Le droit de la concurrence Liberté

associés ayant droit au bénéfice, de façon G les meubles sont toutes action , titres sont meuble même si la société concernée est propriétaire d’immeuble. Sont également meuble, tous les droits de propriété intellectuel, les droits de clientèles, les offices ministériels, et ces meubles ont une valeur importante car ils donnent droit a présentation du successeur à l’administration c’Est-ce qu’on appelle la finance. Enfin sont meubles toutes les actions en justice portant sur des meubles. §3 : Les

Constructeurs d'aviation civile ou militaire ⋄ Transporteurs aériens HISTORIQUE. - Léonard de Vinci (1452-1519) imagine une machine volante. - 1856 : Premier vol d'un "plus lourd que l'air" (Le Bris). - 1890 : "L'Eole" de Clément Ader fait un bond de 12 m. - 1897 : Clément Ader : le premier bimoteur. - 1908 : Farman accomplit un vol d'un km. - 1909 : Louis Blériot traverse la Manche. - 1913 : Louis Blériot traverse la Méditerranée. - 1914-1918 : Généralisation de l'aviation. - 1927 : Lindberg

projets structurants, l’ONCF a procédé à l’achat de nouvelles rames et envisage de relier des villes telles que Nador et Beni Mellal. Le transport aérien marocain a connu un véritable boom. Le Maroc compte désormais 25 aéroports et l’aéroport Mohammed V était en 2008 le 3e aéroport africain en termes de trafic. Le trafic international a bondi en 2007 de plus de 17 %, ce qui représentait une des plus fortes progressions à l’échelle internationale. La Compagnie aérienne nationale, la Royal Air Maroc

H- les difficultés de l'entreprise Para 2 : les matières détachées A- le droit maritime B- le droit aérien N.P (Ce qui a un rapport avec l'aviation. C'est une matière jeune) C- la propriété industrielle Droit utilisé dans l'industrie en particulier (marketing, support de vente et de la publicité). Le brevet d'utilisation. D-

englobe d’une part l’aménagement du territoire et d’autre part les constructions. C’est le cas à Fribourg, la loi s’appelle la LATeC (loi sur l’aménagement du territoire et les constructions). C’est essentiellement une loi de procédure, elle fait office de mode d’emploi de l’aménagement du territoire.  Système dualiste : Une loi régit l’aménagement du territoire et une autre régit les constructions. A Neuchâtel, on a la LCAT et la LConstr. Il n’y a cependant toujours qu’une seule procédure

assument outre la replantation et la défense de nombreuses activités en relation avec les commerces et l’industrie. Et ils ont le droit d’organiser des foires expositions ou de gérer ou créer des écoles de commerce ou encore assumer l’exploitation d’un aéroport. Les EPCI ont la charge de nombreuses entreprises publiques. Mais aussi l’extension des activités annexes : Elles sont possibles avec une double exécution, elle doivent être le complément statutaire ou normal, et elle doivent être aussi d’intérêt

place des structures voisines de celles de l’Union Européenne avec des résultats mitigés comme nous allons le voir maintenant. Les forces de tensions seront-elles les plus fortes pour orienter le continent américain vers des formes de violences civiles ou des conflits régionaux ? Le continent américain va-t-il évoluer vers une véritable intégration par blocs régionaux calqués sur le modèle de l’Union Européenne ? Problématique 1. Intégration ou désintégration ? Il existe une multitude d’unions

lorsqu’il est établi qu’au travers de cette entité l’état exerce une activité économique. La concurrence européenne à donc établi une définition de l’entreprise. Nous pouvons donner quelques exemples : * Les aéroports de Paris (ADP) * Administration civile finlandaise de l’aviation. * Les organismes de TV de l’État (notamment l’eurovision). Même si la qualification d’entreprise est assez large, la concurrence européenne exclue 2 domaines : * Les activités de puissance publiques