Obligations Qui Naissent Du Mariage

citoyens ou à la cité pour sa force de travail ou pour son talent particulier tel est le cas des joueuses d’aulos ou de cithares ou des danseuses lors de banquets ou certains esclaves qui travaillent à la mine. Il arrive que le maître, parce que ses obligations politiques l’y contraigne, ou parce que le nombre d’esclave qu’il possède devient important, soit obligé de nommer une intendante chargée de superviser les affaires domestiques, et un régisseur (épistropos) veillant aux affaires économiques du maitre

s'impose pas au juge) La coutume Une source de droit est dite directe quand elle s'simpose au juge et qu'il ne peut pas la refuser. Les coutumes en droit sont de moins en moins nombreuses, car de plus en plus on légifère. (Les coutumes naissent du fait du vide legislatif) La question qui se pose : à quoi reconnait on qu'une coutume est une coutume source de droit ? Il faut savoir distinguer les multiples coutumes des coutumes sources de droit. Pour la reconnaître, il faut voir si elle

civil : livre 1 :les personnes (les personnes : leur individualisation, le nom, le domicile, l’état civil / le respect de la personne/ le droit à l’image/ le respect de la vie privée/ les relations personnelles de l’individu dans sa famille : le mariage, le pacs, le divorce, l’autorité parentale) Livre 2 : les biens (commence à Article 515-14), (les biens, les richesses (soit meuble soit immeuble) Livre 3 : des différentes manières dont on acquière la propriété (article 711) (contrats, la responsabilité

gravité de la faute , mais du dommage subie par la victime ex. au usa le système est différent le juge peut fixer des dommages et intérêts punitifs il existe plusieurs types de sanctions : -obligations d’exécuter son engagement contractuel art 11 34 :le contrat est la loi des parties -obligation de réparer à partir du moment ou on a fait subir une préjudice si il es justifier -annulation d’un acte juridique sanctionne e manquement des contrats ( ex consentement avec absence de vice

matrimonial ainsi défini est une sorte de charte patrimoniale dans le mariage, le régime matrimonial concerne les époux entre eux, l'un à l'égard de l'autre, cela concerne également les rapports des époux avec les tiers. Savoir si c'est un bien de communauté ou un bien personnel. On trouve dans le régime matrimonial toutes les réponses quand à l'organisation du patrimoine des époux. C'est un droit civil des biens accolé au mariage. On a l'habitude de considérer les régimes matrimoniaux comme le premier

Introduction: I. la notion de famille A. Définition de la famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille

personnes ; règles concernant les droits politiques, le droit pénal et l’administration. Personne = sujet de droit, également une personne moral A1) Le droit privé : a) Le droit civil : = règle les rapports les plus essentiels entre les citoyens (mariage, descendance, succession, responsabilité contre tutelle, responsabilité extracontractuelle,..) b) Le droit judiciaire privé : le différent entre 2 personnes devra être soumis au tribunal civil et là, on devra suivre une procédure stricte dans laquelle

l'Ancien Régime, elle reconnaît à la femme la personnalité civile.A la fin du 19è siècle, aucune femme du monde occidental n'a encore obtenu les libertés civiles. Partout, le droit de vote lui est refusé. Les premières revendications, en France, naissent pendant la Révolution de 1848, avec la mise en place du suffrage universel réservé aux hommes. L'accession des femmes au droit de vote, tout au long du 19ème siècle, est repoussée, sous les motifs les plus contradictoires. L'éventualité de la participation

biologique (mère, père biologique), ne suffit pas, car il faut que le droit reconnaisse cette entité. On peut adopter des enfants, pas de lien de sang mais de famille. Et pour famille il ne faut pas essentiellement caractériser le mariage, il a des familles hors mariage. Aujourd'hui, dans le code civil, la famille a la place première, mais malgré tout il n'y a pas de définition précise sur la famille. Dans la rue la famille c'est un ensemble de personne, unie par le sang et descendent par une

familias. (Issue du droit romain). Pater familias : dirige la famille. La femme elle, n'a des droit que très réduis, elle n'a pas d'autorité. Cette famille était fondée sur le mariage et elle inclus le conjoint marié et les enfants légitimes issus du mariage. Les autres enfants eux, ont très peu de droits. Le mariage est un mariage religieux. Il y a 3 types de filiation : * filiation légitime : les enfants sont issus de parents qui sont mariés ensemble * filiation naturelle : c'est la filiation