Obligations Face à Une Cible Composée Uniquement De Professionnels

importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges fiscales) et on a des sources procédant de l’impôt (champ de la solidarité nationale). Il y a donc une partie droit public et une partie

d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; La commission professionnelle consultative

établissement universitaire : l'EGID. Cette structure commence à établir dans le cadre de son Agenda 21 une politique de sécurité. Il a donc fallu procéder à un inventaire de tout ce qui n'est pas règlementaire, évaluer les représentations concernant la santé-sécurité au travail du personnel et entreprendre une démarche de sécurité de façon pérenne. Les principales mesures concernent le laboratoire et sa mise en conformité. L'objectif a été de faire prendre conscience aux utilisateurs des laboratoires

Université Lumière Lyon 2 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Département Ingénierie Economique et Financière MASTER 2 - FINANCE ET CONTROLE DE GESTION Comment le commissaire aux comptes contribue à la prévention des difficultés de l’entreprise afin d’assurer la pérennité de celle-ci ? Mémoire de fin d’études Rédigé par l’étudiante: LE Thi - Hiep Tuteur entreprise : M. Philippe BAU Tuteur enseignant : Mme Véronique GAY Responsable de formation: M. Hervé ELLUL Année

promotion Encadré par : Mr. OUARET Nouredine Décembre 2010 Dédicaces A mes chers parents A mes chères sœurs A tous ceux qui me sont cher(e)s Remerciements Au terme de ce modeste travail nous tenons à remercier vivement tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à sa réalisation. Je remercie également Mr. LAROUI Moussa pour sont aide et ses orientations tout au long de notre recherche documentaire. Merci également à Rym qui m’a été d’une aide précieuse. AUDIT D’AQUISITION Sommaire Sommaire

p. 10 a) De quoi s’agit-il ? p. 10 b) L’entretien pour la recherche de caractéristiques de personnalité p. 11 c) L’entretien face à la recherche de compétences p. 13 2) Les outils alternatifs p. 14 a) Stratégie passive : avec l’intérimaire p. 14 b) Stratégie active : avec d’autres sources p. 16 Conclusion p. 18 Annexe 1 : Le Groupe Crit p. 20 Annexe 2 : Rapport d’activité p. 21 Bibliographie p. 23 Résumé Pendant mon stage, qui s’est déroulé à l’agence Crit

A V A N T P R O P O S Les experts-comptables de la région Paris Ile-de-France ont souhaité s’associer et contribuer au développement de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, qui compte à ce jour 65 000 membres issus de 25 pays. Cette contribution porte sur plusieurs domaines et notamment sur la mise en place de plusieurs groupes de travail, spécialement dédiés aux PME. Le cahier de l’Académie que vous avez entre les mains est ainsi le fruit d’un groupe de travail

Des métiers très variés Directeur financier et du contrôle de gestion Comptable Credit Manager Trésorier d’entreprise Auditeur interne Une fonction transversale Vis-à-vis des opérationnels Vis-à-vis de la direction générale Vis-à-vis des actionnaires V 1 2 2 3 4 5 6 6 8 10 12 14 15 15 16 16 Vis-à-vis des marchés financiers Vis-à-vis du personnel et du comité d’entreprise Bibliographie 16 17 17 Chapitre 2 La logique financière de l’entreprise Une chaîne logique d’actions mesurables

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est un phénomène social qui permet à la société de régulariser ses fonctions économiques. 1) Le droit Objectif C’est un ensemble de règles de conduite social édictés qui s’impose à la société et qui sanctionnent par des contraintes émanant de l’Etat (Autorité publique) de par un système normatif dont le but est de régulariser la vie social permettant de bien vivre en société. Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays. Il

ENTREPRISE : 4 A. Les caractéristiques des fraudes financières 4 1. Distinction entre la fraude et l’erreur 4 2. Eléments constitutifs d’une fraude 4 B. Typologie des fraudes à caractère financier 5 C. Les facteurs de fraude 7 D. Qualification juridique des fraudes 7 II. INDICATEURS ET SCHEMAS DE FRAUDE 9 A. Indicateurs généraux tirés de l’analyse de l’organisation ..9 1. Facteurs de risques relatifs à la préparation des états financiers ..9 2. Facteurs de risques relatifs à des détournements