Obligation Terme Et Condition

UNIVERSITE DE NANCY II FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LA SUSPENSION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES . CONSEIL AFRICAIN ET MAlGACHl: , POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR THE SE: c. A. M. E. S. . pour l'obtentIon du grad de ~ ' Arrivé.e .:' .. ~ . 'oi O' !"-. '0' O' 3' . ; ; Enre~lstre sou" n ., ._~~__.~.~\ .. -- - OUAGADOUGOU i DOCTEUR en DROIT (Doctorat Nouveau Régime, Droit Privé) présentée et soutenue publiquement le 30 janvier 1993 par Charles MBA-OWONO

quasi-délictuelle). L’intérêt du régime gnrale des obl est essentiel. L’étude du drt des contrats/resp ne concerne que certaines sources que certaines obl. Une fois ces sources étudiées, il faut comprendre de quelles manières ces obl s’exécutent ainsi que les conditions de leur existence et de leur extinction et quelle st les règles communes à ces régimes. Le domaine de ces règles communes (Revoir la preuve en 1ere année) Première partie- Les modalités des obl La modalité est définie comme une particularité

Civil II – Obligations et Sûretés Bibliographie Terret et Simler, Droit civil des obligations, Ed. Dalloz Malori, Droit des obligations, Ed. Cujas Bénabant, Ed. Montchrestien, collection Domat Carbonnier, Droit civil des obligations, Collection PUF Le régime de l’obligation correspond à des questions relevant de la théorie générale des obligations. Au cœur de ces questions, il y a la notion même d’obligation et la détermination de ses principaux caractères. Section1. La notion d’obligation

l’accomplissement des formes et des rites prévus pour le contrat qui donnera naissance à l’obligation. Il est dés lors logique de limiter les effets des obligations aux seules personnes qui les ont contracté, comme le pouvoir de contrainte ne pourra s’exercer qu’à leur encontre. Ce lien relève donc un caractère personnel qui a dominé les obligations pendant longtemps à Rome. On ne peut donc procéder ni au changement du débiteur ; ni à celui du créancier car celui qui pourrait se substituer à ces derniers

rentrer dans le patrimoine du débiteur un bien qui en était sorti afin d’accroitre le droit de gage général. Le créancier agit a la place de son débiteur. * conditions aux droits et actions concernés : l’action ne peut toucher aux droits exclusivement attachés au débiteur (action en réparation du préjudice moral) * Conditions du débiteur : il faut démontrer la carence du 1er débiteur (inertie concernant l’obtention du paiement). Pas d’élément intentionnel nécessaire. * Intérêt a

Les obligations de faire, de ne pas faire ou de donner peuvent se présenter sous des formes différentes, sous des modalités diverses. Ces modalités peuvent affecter soit le rapport d’obligation lui-même, c’est-à-dire le lien de droit créancier/débiteur, soit les parties à ce rapport d’obligation créancier/débiteur ou l’objet de ce rapport d’obligation. On parle de pluralité d’objets quand il y a variabilité de l’objet. De ce point de vue, il y a trois sortes d’obligations : – obligations conjonctives

Droit des obligations Introduction générale * Les différentes acceptions du terme obligation : Vient du latin « obligatio » ou « obligare », c’est-à-dire se lier. Il y a trois acceptions du terme obligation : * Dans le langage courant, on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire. Alors, il n’y a aucun lien de droit entre deux personnes. Souvent, on confond devoir et obligation. On dit par exemple que le père

simultanée de deux obligations de même nature qui existent entre deux personnes, réciproquement créancière et débitrice. Ex : débiteur doit 1 000 euros. Créancier doit également 200 euros au débiteur. Le débiteur est donc engagé à hauteur de 200 euros. Intérêt. Opérer à une simplification des paiements. On ne paie que le solde. De plus, la compensation permet un paiement automatique. Cela est très pratique lorsque l'un des débiteurs est insolvable. Certaines conditions sont prévues à l'article

des obligations Auteurs : Nicolas RIAS, actualisé par Clément DUREZ SEANCE N° 1 - LES MODALIITES DES EANCE N LES MODAL TES DES OBLIIGATIIONS OBL GAT ONS SOMMAIIRE OMMA RE I.  LE TERME A.  LA NOTION DE TERME Civ. 1ère, 13 décembre 1994 ère Civ. 1 , 13 avril 1999 ème 4  4  4  5  , 18 janvier 1995 6  B.  LES EFFETS DU TERME 7  Com., 18 janvier 2000 7  Civ. 3 ère Civ. 1 , 15 novembre 2005 8  LA CONDITION 9  A.  LA NOTION DE CONDITION

La Résolution La résolution est la sanction de l’inexécution de ses obligations par l’une des parties à un contrat synallagmatique, consistant en l’effacement rétroactif de la convention inexécutée. Elle est une sanction radicale, puisqu’elle entraine la disparition du contrat. Dés lors, au terme de l’article 1184 du code civil, le créancier a toujours le choix entre la mise en œuvre d’une exécution forcée en nature et la résolution, choix qu’il peut exercer tant qu’il n’a pas été statué définitivement