Obligation Terme Et Condition

marocain, la source essentielle du droit doit être recherchée dans le D.O.C. qui date du 12/08/1913. Ce dahir est divisé en 2 parties : La 1ère partie est relative à la théorie générale des obligations elle couvre les opérations volontaires des changes et de bien ainsi que les obligations volontaires. Une obligation volontaire : (actes juridiques). Dans la période coloniale, le secteur traditionnel ne pouvait s’accommoder avec le nouveau secteur économique moderne ; on avait besoin des instruments

suppose une certaine indépendance + des règles précises et claires au niveau de : ❖ PARTIE I : Contrats bancaires ❖ PARTIE II : Comptes bancaires ❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant promulgation de la loi 34-03 Le statut des banques au Maroc : (la dualité) Les banques

caution est obligée vis-à-vis du créancier en vertu du cautionnement présenté. Alors que le créancier n’a pas d’obligations envers la caution. Un contrat consensuel : il se forme par le seul accord des volontés, sans qu’aucune condition de forme ne soit exigée. A condition que l’engagement de la caution doit être exprès selon l’article 1123 du DOC. L’étude du cautionnement est d’une importance majeure dans la mesure où il est devenu un engagement dont l’étendu s’élargie de plus en plus. Selon Laurent

Chapitre2:les opérations sur le fonds de commerce section2:la location-gérance. §1:les conditions de formation. Le propriétaire du fonds de commerce n'est pas obligé de l'exploiter directement(la gestion directe). L'exploitation qui n'est pas directe est une exploitation courante. Dans de très nombreux cas le fonds est exploité par une autre personne parfois c'est même une obligation. Les normes de référence en ce qui concernent la location-gérance: -ordonnance du 18 septembre 2000

2.4.4. Placements assimilés aux actions OPC investissant en actions Produits dérivés sur actions (Equity derivatives) Obligations Reverse convertible (Reverse convertible bonds) Obligations indexées dont l’indice sous-jacent est un indice boursier 18 18 18 20 21 3. Obligations (Fixed Income) 3.1. Caractéristiques principales des obligations traditionnelles 3.1.1. L’émetteur 3.1.2. La devise de l’émission 3.1.3. La date d’échéance et la duration 3.1.4. Le taux

problème des excédents afin de procurer au derniers des retombés encourageant la continuité dans le même sens (mieux épargner ses excédents et ne pas les thésauriser), et aider les premiers à mieux recevoir la liquidité dont ils ont besoin avec des conditions favorables et au bon moment. D’où la nécessité d’avoir une institution remplissant tous les critères et permettant d’échanger les différents produits financiers, c’est, sans aucun doute la Bourse des valeurs mobilières. Selon sa

a assurance LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes

6e édition L’essentiel Corinne RenaultBrahinsky Droit du des obligations Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : – le Droit et la Science Politique ; – les Sciences économiques ; – les Sciences de gestion ; – les concours de la Fonction publique. Catalogue général adressé gratuitement sur simple demande : Gualino éditeur Tél. 01 56 54 16 00 Fax :

relative aux marchés d’instruments financiers) Juin 2014 Sommaire Partie I. Les instruments financiers visés par MiFID 6 1. Obligations 6 1.1. Description 6 1.2. Caractéristiques générales 6 1.3. Principaux types d’obligations 6 1.3.1. Obligations selon la nature 6 1.3.2. Obligations selon l’émetteur 7 1.4. Avantages & inconvénients des obligations 8 1.4.1. Avantages 8 1.4.2. Inconvénients 8 2. Actions 9 2.1. Description 9 2.2. Caractéristiques générales 9

Direct indirect Marché de capitaux Ressource d’épargne ressource monétaire Marché interbancaire court terme refinancement c’est un marché fermer Marché ouvert à tous : 1. Marche financier : marché de capitaux à long terme marché de valeur mobilière 2. Marché monétaire élargi : marché de capitaux moyens termes marchés de TCN (titre de créance négociable) Les 2 marchés financent l’économie sur le marché primaire