Obligation Solidaire Passive

1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - DOCTRINE Introduction à la théorie générale des obligations par ME Jean-François JEUNEHOMME 17 septembre 2004 NOTES DE COURS 2004-2005 Jean-François JEUNEHOMME, Avocat au Barreau de Liège, Professeur invité à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Liège Avec la collaboration de Marc ALEXANDRE, Chef de travaux à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de LIEGE PARTIE I. INTRODUCTION GENERALE Chapitre l. Préambule et bibliographie

|chuter |- Pied d’appel indifféremment placé devant ou derrière |-Inconfort du déséquilibre et de la position d’attente, | | |Attitude passive (pas de mise en tension), difficultés |-Redressement précoce, tête haute à l’arrêt (au départ) |nécessité d’une poussée importante pour se rééquilibrer | | |de gestion du déséquilibre

droit d'exiger quelque chose de l'autre qu'on appelle débiteur. Le créancier est le vendeur, le débiteur est l'acheteur. L'obligation peut porter sur n'importe quelle prestation, abstention (le vendeur est débiteur d'une obligation de livrer, l'architecte est débiteur d'une obligation de faire…) Toutes les relations économiques et sociales sont enserrées dans un réseau d'obligations. On peut être débiteur et créancier en même temps. Il y a une distinction entre acte et fait juridique. I – L'aspect

droit des affaires pour désigner la même réalité. II. L’originalité du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privée. Il applique la plupart des techniques du droit civil et plus spécifiquement la th des droits des obligations. Mais en dépit de l’existence de ces bases communes, le droit commercial se distingue du droit civil. Ce particularisme s’explique pour plusieurs raisons : Tout abord le droit commercial est plus pragmatique que le droit civil. Il se préoccupe très

l'assurance chômage et peut prendre des mesures en fonction de certaines catégories qu'il cherche à favoriser (enfance, famille avec les allocations familiales, par exemple) (voir Sociales, prestations et allocations). L'État se reconnaît aussi des obligations en matière éducative, culturelle ou d'aménagement du territoire. Cette « hérésie » par rapport aux théories libérales a commencé à montrer des défaillances au début des années 1970. De plus en plus, on dénonce le trop d'État et on prône une situation

autonome (indépendante). Ils portent sur la matérialité même de la chose. P.ex. : le droit de propriété (Eigentumsrecht). Ces droits constituent toujours des valeurs actives du patrimoine des titulaires de ses droits. Ils ne font naître aucune valeur passive dans le patrimoine d’un autre. b) Les droits réels accessoires Ces droits n’ont pas d’existence autonome. Ils sont l’accessoire de créance dont ils garantissent le paiement. C’est pourquoi ont les appelle « sûreté réel ». Ils portent sur la valeur

composé du : -droit familial : Ce droit a peu d’implications en droit commercial. Il régit les individus et leurs situations de la conception à la mort (naissance, mariage, adoption, divorce, cohabitation, mort, succession). -droit des obligations et des contrats : * conditions pour conclure un contrat * conditions suspensives * règles de contrats spéciaux (ex. : vente, bail, mandat, caution) -droit de la responsabilité civile : * responsabilité contractuelle

cela soit des plus avant coureurs, un paradoxe général de gestion auquel une IMF semble être confrontée subsiste celui de vouloir concilier sa mission sociale première (soutenir les exclus de système bancaire -ou d’assurance- classique) à une “obligation” de pérenniser son action ; ce qui implique souvent des objectifs d’efficience, voir de rentabilité. En ce début du IIIème Millénaire, elle est perçue non seulement comme un outil générateur de richesse, mais aussi comme une stratégie de développement

doit-être en mesure de remplir son obligation alimentaire et il n’est pas question que ce débiteur se retrouve lui-même dans un état d’indigence. Le lien de parenté ou d’alliance L’obligation alimentaire va concerner non pas toute la famille mais un cercle étroit de la famille : certains parents ou alliés. cette obligation alimentaire concerne la ligne directe (ascendants et descendants), Le mariage crée aussi une obligation alimentaire entre époux obligation naturelle, c’est de dire au frère ou

 Le droit commercial : 70 heures Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV-