Obligation Naturelle

------------------------------------------------- TD de Droit commercial Séance 7: La vente commercial (la formation du contrat/les obligations du vendeur) Lundi 22 novembre 2010 La vente commerciale est, de beaucoup, le plus courant des contrats commerciaux. Elle correspond d’ailleurs à l’acte de commerce type : l’achat pour revendre conduit logiquement à deux contrats de vente commerciale. Il y a fréquemment aussi des ventes constituant des actes de commerce par accessoires.

Partie I – Les Modalités des obligations Les obligations à terme Article 1185 « Le terme diffère de la condition en ce qu’il ne suspend point l’engagement dont il retarde seulement l’exécution » Explication - Terme suspensif - Distinction terme / condition : - n’empêche pas obligation de naître mais ne peut pas réclamer l’exécution - terme = évènement futur et certain # condition = évènement futur et incertain. Terme suspensif -- terme certain -- terme incertain

l’acquisition des droits patrimoniaux par un usage ou un non usage prolongé (dont la durée est fixée par la loi généralement à 10 ans mais peut être abrégée). Les droits patrimoniaux peuvent aussi être éteints notamment par le paiement (exécution d'une obligation quelconque en principe chez le débiteur, simplement présumée en cas de remise volontaire du titre constatant la créance au débiteur), la compensation (extinction de deux dettes jusqu'à concurrence de la plus faible à l’exception des dettes de

d’insitution parfois voisines : la morale d’abord mais egalment la religion, les comprtements sociaux, nottament les mœurs, l’equité. Nous veroons aussi quelle logique traverse le droit, nous verrons, egalemtn qu’a coté des obligations puremetn juridque il existe des obligation naturelles enfin le droit se decompose en un droit objectif et en une multitude de drot subjectifs.

mais pas pertinente. Pour répondre au souhait de Mme Denoix, il convient de réaliser un nouveau contrat d’assurance vie en désignant le bénéficiaire de son choix. Exercice 2 : Les valeurs mobilières : 2.1- 2.2- Le coupon couru d'une obligation est la fraction d'intérêt annuel écoulé, depuis le dernier versement des intérêts jusqu'à la prochaine échéance. Son utilité réside dans le sens où le vendeur de l’obligation touche sa part d’intérêts sans avoir à attendre la prochaine échéance

conseils à destination des  Locataires parc privé et HLM  Propriétaires bailleurs et occupants  Accédants à la propriété  Professionnels  Collectivités locales Neutralité :  aucune fonction commerciale  aucun acte contentieux Droits et Obligations des locataires dans le parc privé locatif 1. L’accès au logement 2. La conclusion du contrat de location 3. La vie du contrat de location 4. La fin du contrat de location Les différents régimes de location  Les logements HLM  Les logements

Commentaire Cass. 1ère civ. 13 mai 1981 Le 13 mai 1981, par un arrêt de cassation, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation s'est exprimée sur la distinction entre obligation indivisible et obligation solidaire. En l'espèce, un créancier souhaitait bénéficier des effets de la solidarité passive afin d'effectuer le paiement de travaux sur un bien acquis en indivision avec son ex-époux. En effet, au moment de la commande de ceux-ci, le débiteur était encore marié sous le régime de la séparation

contrats et des obligations Deux grand type de droit : Droit objectif : ensemble de règles d’ordre juridiques qui régissent les rapports entre les personnes dans un état déterminé et dont l’inobservation est sanctionné par la contrainte Droit subjectif : faculté reconnue à une personne d’accomplir tel ou tel acte juridique en considération de la personne titulaire de ce droit La notion d’obligation : 2 grandes catégories d’obligation : Les obligations contractuelles : obligations voulues

vassaux à travers les obligations appartenant à chacun d'eux. Si au départ l'élement personnel est la sources des obligations entre le seigneur et son vassal (I) l'élément réel devient la source prééminente des obligations entre le seigneur et son vassal. I. L'élement personnel, source des obligations entre le seigneur et son vassal. La vassalité est structurée autour de rites d'hommage et de fidélité revêtant la forme d'un véritable contrat (A) et ammenant des obligations inégales entre le

ses implications juridiques devenues la règle en droit positif. En effet, aux termes de la théorie classique du patrimoine, celui-ci est une émanation de la personnalité. Il ne peut par conséquent se dissocier de la personne, sujet des droits et obligations dont elle n’est que le contenant. Pour Aubry et Rau, tout patrimoine a nécessairement à sa tête une personne et toute personne ne peut détenir qu’un seul patrimoine. A. Le patrimoine, une émanation de la personnalité Pour Aubry et