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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE –––––––––––––––––––– DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES –––––––––––––––––––– Convention relative à une opération de transfert de données fiscales et comptables (TDFC) – Article 1 – Objet de la convention Je soussigné, M. ou Mme ......................................................................................................................................, agissant en qualité de .............................

stocks:……………………………………………………….24 Partie II : La comptabilité budgétaire :………………………………..………….28 1 - Budget de ventes…………………………………………………………………………28 2 - Budget de la production…………………………………………………………………30 3 – budget des approvisionnements…………………………………………………...……30 4 – budget des autres charges………………………………………………………….……30 5 – budget d’investissements……………………………………………………………..…31 6 - budget de trésorerie, bilan et compte de résultat prévisionnels……………………....33 Partie III : TABLEAU

2 : L’exécution du budget local On distingue l’exécution juridique et financière. Section 1 : L’exécution juridique. Paragraphe 1 : Les modalités d’exécution du budget local A/ Les acteurs de l’exécution du budget 1/ le principe de séparation ordonnateur / comptable. Il permet de faire intervenir des agents dans des phases distinctes. Il n’induit aucun lien hiérarchique entre ordonnateur et comptable =>> séparation fonctionnelle. a/ Les ordonnateurs des budgets locaux Ce sont

...... 39 5-5 La cohérence avec le tableau des flux de trésorerie ........................................................... 40 6- Le passage des comptabilités générale et budgétaire à la comptabilité nationale. ..41 Annexe 1 : articulation budget-comptabilité....................................................................42 Annexe 2 : passage du solde budgétaire au résultat patrimonial...................................43 Annexe 3 : passage du résultat de la comptabilité générale à la

Les finances communautaires Les sources du budget de l’union européenne L’UE ne prélève elle même aucun impôts. Ces recettes se composent de trois types de ressource. Les ressources propres traditionnelles elles constituent 13% des recettes totales de l’UE se sont les droits de douanes qui sont perçus sur les importations dans l’UE, ainsi que les taxes sur les importations de produits agricoles. Pour 2011 ça correspond a 13% en 2000 cela constitué 16% des ressources. La deuxième recette sont

PLAN INTRODUCTION I. LES MOYENS DU CONTROLE PARLEMENTAIRE EN COURS D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT A. L’exploitation des informations comptables et budgétaires et les commissions d’enquête B. Les séances de questions écrites et orales et les interpellations II. LE MOYEN DU CONTROLE PARLEMENTAIRE A POSTERIORI : LA LOI DE REGLEMENT A. L’objet de la loi de règlement B. La nécessaire collaboration de la Cour des Comptes CONCLUSION INTRODUCTION La science

.............................................................................................................................................. 3 1.1 Un budget d’éléments non liés est composé de charges directes....................................................................................................................... 3 1.2 Un budget est composé de charges dites directes ..................................................................................................................

locales .................................................................................................................. p. 13 2 - La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ................ p. 18 PREMIÈRE PARTIE : Les budgets locaux CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES 1 - Principe de l’annualité ...................................................................................... p. 25 2 - Principe de l’universalité budgétaire ....................................

Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. Il doit veiller au respect des textes relatifs à la réglementation et au contrôle de la dépense publique. Ses principales attributions portent sur : L’exécution en recettes et en Dépenses du Budget de l’Etat et de la Centralisation des Comptes ; L’élaboration des règles de la Comptabilité Publique ; La recherche et de la gestion des moyens de trésorerie ; La tenue de la Caisse des Retraites, des collectivités locales et des établissements

Interne et référentiels de risques – Dunod © Support PSK pour la formation Audit interne © Méthodologie de l’audit interne La Phase de vérification (Normes : réalisation)  Détermination des vérifications à effectuer  Estimation des charges (Budget), Affectation des auditeurs aux tâches (Allocation), élaboration d'un planning GANTT (Planning) Puis Suivi et ajustements  Spécification d'une tâche du PdeV, puis exécution et compte rendu (résultats & conclusion) sur ce point  Programme de Vérifications