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Economie des Finances Publiqu Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice

vote de confiance au Parlement le 14 décembre. L'incapacité du gouvernement à régler la crise des ordures à Naples ainsi que l'explosion de colère des étudiants italiens, descendus dans la rue mardi à Rome pour protester contre des coupes dans le budget de l'enseignement supérieur, témoignent de l'incurie d'une classe politique dépassée par les événements.

prévisions 1.1.1. Les ajustements 1.1.2. Les séries chronologiques 1.1.3. Le lissage exponentiel 2.1. Les outils de la planification 2.1.1. Le plan stratégique 2.1.2. Le plan opérationnel 2.2. La gestion budgétaire 2.2.1. L’élaboration des budgets a. La procédure de mise en oeuvre b. Le contenu de la gestion budgétaire 2.2.2. Le contrôle budgétaire 2.2.3. Articulation budgétaire et analyse des écarts 3. La comptabilité de gestion 3.1. La méthode des coûts complets 3.2. La méthode des

PARLEMENT EUROPÉEN poursuivra sans relâche l’objectif de consolider ses pouvoirs, de les étendre afin de jouer pleinement son rôle dans le processus décisionnel communautaire, comme l’a démontré son premier geste en décembre 1979 : le rejet du projet de budget pour 1980. De même dans les années qui suivent, le PARLEMENT EUROPÉEN se préoccupera d’étoffer son dispositif de contrôle de l’exécutif européen (prévu d’ailleurs des les première traités). Les instruments de ce contrôle sont variés : questions écrites

et disparaître à l’époque moderne. A) Les principes de droit budgétaire consacrent la puissance parlementaire Deux grands types de principes vont voir le jour et contribueront au même but. 1) Les principes d’autorisation Le budget est une autorisation de dépenses et de recettes donnée par le Parlement au Gouvernement. Cette autorisation se transforme en pouvoir dès lors qu’elle est suffisamment précise. C’est pourquoi, le principe de l’annualité va limiter l’autorisation dans

...... 8 Ressources propres.................................................................................................... 8 Cadre financier pluriannuel....................................................................................... 8 Budget annuel ........................................................................................................... 8 LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES ..................................................................................... 9 III. LES POLITIQUES

3.2 Budget et contrôle budgétaire 3.2.1 Coûts standard 3.2.2 Écarts sur éléments de coûts directs indépendants 3.2.3 Analyses 3.2.4 Écarts sur éléments de coûts liés dans un projet 3.2.5 Écarts sur éléments de coûts indirects indépendants DCG 11* § 18 p. 441-468 3.2 Contrôle budgétaire Le contrôle budgétaire offre le flan à la critique : - certains l’accusent de favoriser un pilotage « au rétroviseur » ; - d’autres pensent que sa pertinence dépend de facteurs qui ne lui sont pas propres comme

réglementaire (décrets d’avance), la Cour avait formulé des recommandations tendant à l’amélioration des pratiques budgétaires et du suivi de l’exécution du budget de l’Etat. 1) Plusieurs recommandations ont commencé à être mises en œuvre La Cour a recommandé que le cadre d’exécution du budget de l’Etat soit plus précisément défini. Le ministère chargé du budget a publié un référentiel de comptabilité budgétaire, qui précise les règles applicables à l’exécution des dépenses et des recettes de l’Etat. La Cour

dans un contexte de négociation et de réalisation du budget prévisionnel 2008. J’ai pu constater que dans le monde du travail il faut savoir s’adapter aux problématiques du service c'est-à-dire faire des heures supplémentaires, ne pas prendre son déjeuner dans des heures définies (prise d’un encas rapide) C’est un travail d’équipe pluridisciplinaire dispatché dans deux grands pôles : -Le pôle de gestion budgétaire (gère l’équilibre du budget de la ville, valide les achats, encaisse les recettes

Produit,  Marché,  Clients,  Distribution,  Concurrence,  Communication antérieure. 2. Les objectifs  Notoriété, Image, Volume, PdM…? 3. Les contraintes  Légales, temps, corporate… 4. Les moyens  Budget. RELATIONS AVEC LE SERVICE FINANCIER 3 TACHES PRINCIPALES: • Etablissement du budget • Analyse des coûts • Consultation sur investissement RELATIONS AVEC LA PRODUCTION (1) Prévision de la production RELATIONS AVEC LA PRODUCTION (2) Risques de conflits d'intérêts liés aux: