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de la comptabilité publique CHAPITRE 1 : L’ELABORATION ET L’ADOPTION DU BUDGET DE L’ETAT, LA PRISE DE DECISION BUDGETAIRE Section 1 : L’élaboration de la loi de finance I – Les institutions et les procédures d’aide à la décision Il existe des procédures techniques, mais également des acteurs politiques ou sociaux. A – L’aide technique à la décision 1 – Les administrations financières a – La Direction du budget b – Les autres administrations financières 2 – Le Comité interministériel

contraintes d'une gestion moderne des finances publiques. □ Elle a surtout consacré l'émergence d'un principe jusque là jurisprudentiel: la sincérité. Ce principe n'était cependant pas totalement absent du droit français puisqu'il s'appliquait au budget des collectivités locales (cf notion d'équilibre réel qui suppose une prévision sincère des recettes et des dépenses). 1 La LOLF a réaffirmé l'existence des principes budgétaires classiques tout en les adaptant à une gestion moderne des finances

Le budget de l'Etat ou d'une collectivité publique n'est pas seulement un instrument de prévision, il est aussi et surtout un acte d'autorisation. Les prévisions de recettes et de dépenses doivent figurer intégralement dans le budget de la collectivité publique considérée et seules les recettes prévues ou les dépenses qui y sont inscrites peuvent être exécutées. Toute dépense faite au-delà du budget est réputée irrégulière et même suspecte. Dans l'exécution du budget, c'est à

et non fiscales, à travers notament : *La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière. *La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat des budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor. *La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes condamnations pécuniaires. *la gestion des comptes de préts et d’avances accordées par trésor

productivité et de gaspillage inutile des moyens mis à notre disposition. 3 / Ce qu’il faut réviser pour assurer de l’évolution espérée c’est pratiquement la manière dont l’agence organise ses exercices et consomme ses moyens. 4 / Le budget temps de l’effectif alloué à notre agence est largement suffisant pour décrocher un score beaucoup plus élevé que notre proposition de contractualisation de 2011. Après cette introduction bien précise, Monsieur le Directeur Général a soigneusement

non fiscales, à travers notamment : La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; La gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par

Théodore AUBANEL AVIGNON ACTIVITÉ N°2 Durée totale : 20 heures Objectif(s) de l'activité : Calcul du coût préétabli à partir de la méthode des centres d’analyses et de la méthode ABC. Analyse et prévision des ventes. Etablissement du budget des approvisionnements. Note sur les tableaux de bord. Mise en place de la paie sur logiciel spécialisé. Contexte de l'activité : La Société de tubes brestoise (STUB) est la filiale d'une importante société de travaux publics. Créée à la

effectuées. I) PRESENTATION GENERALE DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET DE LA MAINTENANCE A) Les missions et L’organigramme de la direction 1) les missions de la direction La direction est chargée de : • Assurer l’exécution du budget d’investissement du Ministère ; •Etudier et assurer le suivi de réalisation de projets d’architecture, de bâtiment et de construction ; •Etudier, programmer et assurer le suivi de réalisation des projets d’équipement en matériel biomédical ou technique ;

conséquences le plus souvent observables dans ce dernier cas sont : un alourdissement de la masse salariale, des difficultés de coordination des activités, et une insuffisance de personnel d’exécution.  Dans le cadre d'un contrôle de gestion dynamique le budget doit être considéré d'abord comme un instrument de coordination des unités décentralisées de l’entreprise. Le Tableau de bord de la Direction Générale Il a pour objectif de faire ressortir, pour la Direction Générale de BMCE, les performances économiques

conformité de l’exécution budgétaire par rapport aux autorisations parlementaires, en général et du contrôle juridictionnel en particulier effectué par un organe spécial indépendant et qualifié pour contrôler complètement et objectivement l’exécution du budget ; la cour des comptes. Et c’est là tout l’intérêt de cet extrait qui faire ressortir l’importance et la nécessité de cette cour en matière de contrôle budgétaire. Après revue de la littérature de cet extrait, le thème général qui en ressort est le