Notion Des Effets De Commerce

INTRODUCTION GENERALE Le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques effectuées par les commerçants, entre eux ou avec leurs clients. Le commerce est appelé, d’un point de vue plus technique, la distribution. Mais, la notion de droit commercial s’est élargie de manière considérable : il ne concerne plus le seul secteur de la distribution mais concerne aussi le secteur de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité

antimondialiste. L’économie internationale traite de la théorie pure du commerce, de la théorie de la politique commerciale, cela concerne des aspects microéconomiques de l’économie internationale. La balance des paiements et le marché d’échanges avec justement l’ajustement de la balance des paiements, cela concerne des aspects macroéconomiques en économie ouverte. La théorie du commerce enseigne que l’ouverture a des effets positifs susceptibles de soutenir la croissance. Exemple : l’élargissement

jurisprudence sévère + conceptualisation de certains éléments de définition pour saisir au mieux les notions de teedd et de meerq.! Notion de meerq sommairement évoquée par TFUE qui se contente d’en prescrire l’interdiction (articles 34 et 35 TFUE). Interdiction meerq connait quelques dérogations (article 36 TFUE), qui font l’objet d’une interprétation restrictive.! ! ! I - La dualité des approches! Notion de meerq peut faire l’objet de 2 lectures : une résulte des différents textes émanant de la Commission

La typologie des actes de commerce Le droit commercial fait partie du droit privé relatif aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations se rapportent à l’exercice du commerce et sont dites pour cette raison « acte de commerce ». Comme un de ces actes peut être accompli accidentellement par une personne non commerçante, le droit commercial régit aussi les actes de commerce sans considération de la personne de leur auteur. C’étaient

aspect avait été ignoré et négligé : l'environnement. L'épuisement des ressources naturelles, la destruction et la fragmentation des écosystèmes, ainsi que la diminution de la biodiversité ou encore le changement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre et la pollution dû aux activités humaines sont devenues des points essentiels de réflexion. Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années comme à Tchernobyl en 1986 ont interpelé l'opinion publique et les associations Au problème

sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. www.editions-ellipses.fr Sommaire Fiche n° 1 : Fiche n° 2 : Fiche n° 3 : Fiche n° 4 : Fiche n° 5 : Fiche n° 6 : Fiche n° 7 : Fiche n° 8 : Fiche n° 9 : Notion de droit des affaires .............................................7 Les caractéristiques du droit des affaires ......................... 12 Histoire du droit des affaires ......................................... 18 Les sources du droit des affaires

fonds de commerce TD 5 – La composition du fonds de commerce TD 6 – Les opérations sur le fonds de commerce Cours Contenu - La diapositive est insuffisante - Bibliographie : Droit de l’entreprise 2014-2015, Wolters Kluwer (Partie 1) ATTENTION : à jour en Juillet 2014 Discipline - Exclusion au 2ème avertissement Travaux dirigés (Séances sur Blackboard) Objectifs : - S’assurer de la compréhension du cours - Mettre en pratique le cours Travail à faire : - Maîtriser le cours et les notions utiles

civilistes dans le Droit des affaires, RJCOM, 1997, 299 IV. Sur les sources du Droit commercial Bureau D. et Molféssis N., Le nouveau Code de commerce, une mystificationI, Dalloz, 2001, 360 Gaillard E., Trente ans de Lex mercatoria, pour un application sélective de la méthode des principes généraux du Droit, Cloneit, 1985 Kenfac H., Droit du commerce international, Dalloz collection, Mémento, 2002 V. Sur le Droit commercial général de l’OHADA Adidot Roch, Réflexions sur le transfert de propriété

Dissertation : Le fonds de commerce électronique Depuis maintenant une dizaine d’année, avec l’avènement de l’internet s’est développé de nombreux sites à dominante commerciale. On parle dans ce cas là de commerce électronique aussi connu sous le nom de e-commerce. Certains auteurs parlent encore de fonds de commerce électronique. Avant toute chose au fond il est nécessaire de s’appesantir sur ces différentes notions. Un fonds de commerce est une notion juridique qui se définit par un ensemble

préalable de relever que l’expression de « cession de clientèle » est impropre. En effet, la cession est la « transmission entre vifs d’un droit réel ou personnel, à titre onéreux ou gratuit » (Vocabulaire juridique, Cornu). Il est dès lors exclu qu’une clientèle puisse être cédée, le professionnel ne disposant d’aucun droit sur ses clients. Cela a donc conduit certains auteurs à redéfinir de manière plus abstraite la notion de clientèle, cette dernière étant alors « le pouvoir attractif exercé sur les