Notion Des Effets De Commerce

1.- La notion juridique d’entreprise A.- Une notion économique B.- Un instrument juridique § 2.- Les sources du droit de l’entreprise A.- Les sources textuelles B.- Les sources non textuelles § 3.- Le règlement des litiges en droit de l’entreprise A.- Les tribunaux de commerce 1/ Compétence 2/ Organisation B.- L'arbitrage 1/ La convention d'arbitrage 2/ Le tribunal arbitral et l’instance § 4.- L'organisation professionnelle du droit de l’entreprise A.- Les chambres de commerce et d’industrie

Realisé par : Khalid Maaroufi Ahmed Harmouch Lahbib Belouali SOMMAIRE Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence

LA NOTION D’ENTREPRISE I. L’entreprise individuelle La notion d’entreprise ramène avant toute chose à l’entreprise individuelle qui est la forme économique la plus usitée. D’ailleurs, ce sont généralement des PME et des PMI pour lesquelles l’Etat assouplit les conditions de création et octroie des facilités fiscales. Ceci dit, l’entreprise individuelle est caractérisée par l’unicité du patrimoine, à savoir que le patrimoine de l’entrepreneur se confond avec celui de l’entreprise. Aussi, l’entreprise

CAPACITE COMMERCIALE Les dettes de l’époux commerçant Dans le régime de la séparation de biens, les dettes contractées dans l’exercice du commerce restent propres à l’époux commerçant, leur paiement ne peut pas être poursuivi à l’encontre de l’autre époux. En revanche, sous le régime de la communauté de biens, l’article 1413 du Code Civil autorise à poursuivre le paiement des dettes sur l’ensemble des biens communs du couple sauf en cas de fraude du débiteur, ou de mauvaise fois du créancier

Code du commerce. Le Code du commerce définit le commerçant à travers la notion d'acte de commerce. D'une façon générale, le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Le terme commerce est large. La signification du terme commerce est plus étendue que celle donnée par les économistes. Pour les économistes, le mot commerce renvoie à la circulation des richesses par opposition à l'industrie qui elle permet la création des richesses. Au contraire, pour le juriste, le commerce s'entend

Le commerce se définit comme un échange des marchandises qui permet une certaine ouverture vers les autres, et qui favorise les relations entre les hommes. Chaque échange marchand se caractérise par le processus de l’offre et de la demande. Toutefois, il est souvent intéressé, puisqu’il s’agit de vendre ou d’acquérir un bien dans son propre intérêt. Dans cet extrait de son ouvrage De l’esprit des lois, Montesquieu souhaite mettre en évidence que commerce et paix vont de pair. Le commerce unissant

Le Fonds de Commerce : un centenaire à rajeunir ! » L'avènement du fonds de commerce électroniquePour apprécier la vitalité d’un centenaire, il peut être instructif de le projeter dans l’univers des nouvelles technologies. appliqué au fonds de commerce, ce test est un test instructif. Il est aussi de pleine actualité car la révolution de l’Internet a indubitablement aussi atteint les rivages du monde marchand. Quelques chiffres suffisent à en attester. En 2006, le commerce en ligne représentait

concurrence imparfaite Sommaire du cours Chapitre 5 Modèles de concurrence imparfaite - Introduction Dernière mise à jour le 11 décembre 2009 1 – Avantage comparatif versus économies d'échelle La notion d'avantage comparatif est l'élément central des deux modèles de base de la théorie du commerce international que sont le modèle de RICARDO et celui d'HECKSCHER-OHLIN. • • Dans le modèle de RICARDO, l'avantage comparatif découle des différences de technologies entre les pays, considérées comme exogènes

arbitrage international en droit du commerce international Sous la direction de Rédigé par M. Laurent GUIGNARD M. THARA Rathvisal Master 1 Année Universitaire 2005 - 2006 Master 1 : 2005-2006 ‘‘Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international’’ Introduction générale La notion de l’ordre public est abstraite et difficile à cerner avec précision. La notion de l’arbitrage pose également d’importants problèmes. Ces deux notions sont liées l’une à l’autre en droit

* Consommation o Etiquetage des produits o Prix et pratiques commerciales o Signes de qualité et mentions valorisantes o Banque, crédit, assurance o Téléphone, Internet o Commerce électronique o Immobilier, logement o Baisse de la TVA à 5,5 % o Electricité et gaz naturel * Sécurité o Alertes o Produits alimentaires o Produits industriels et services