Notion De Service Public Definition Et Classification

concernant le droit à la rééducation professionnelle. 1930 Extension de la loi du 26 avril 1924 relative aux mutilés du travail. 1949 Assistance à certaines catégories d’aveugles et de grands infirmes. 1953 Ouverture des services publics de réadaptation fonctionnelle. La notion d’aide aux handicapés s’élargit. 1954 Création des Centres d’Aide par le Travail. 1957 Loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés. 1968 Loi du 3 janvier 1968 traitant des mesures de protection

PREMIERE PARTIE LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE 14 Place et rôle des finances publiques 1.1.1- Finances publiques et actions publiques 1.1.1.1- Financement des services publics 1.1.1.2- Réalisation de l’équilibre économique général A- L’équilibre sectoriel B- L’équilibre régional 1.1.1.3- Encouragement des activités économiques et action sociales A- Par des financements directs

Droit des Obligations INTRODUCTION au Droit des contrats Section 1 : La définition de l’obligation Le mot obligation revêt plusieurs sens. Dans un sens général il est synonyme de devoir, imposé par la société, par la religion, par la vie mondaine. Dans un sens plus juridique, le mot obligation désigne des devoirs résultant d’une règle de Droit, dont l’inobservation est sanctionnée. Dans un sens juridique toujours et encore plus précis, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes

Les sources du droit objectif A. Les sources suprêmes. B. Les sources principales : la loi et le règlement. C. Les sources complémentaires. I. Notion de Droit Objectif Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire d’imposer une règle de conduite aux individus. C’est la règle de droit encore appelée règle juridique. Le droit objectif est constitué de l’ensemble de ces règles

dynamique des entreprises La création et la disparition d’une entreprise. La création d’une entreprise résulte de la rencontre d’entrepreneurs, d’idées et de capitaux. Il n’y a pas d’entrepreneurs type, l’idée est soit un bien matériel, soit un service. Les capitaux dépendent de beaucoup de choses. Le tissu productif se renouvelle très rapidement, les entreprises naissent et disparaissent très vite. Le taux de survie d’une entreprise de plus de 5ans est de 50%, cela s’appelle le taux de pérennité

qui servira aussi l'année prochaine (Goubeau, édition LGDJ édition mon chrétien, "les biens, les personnes, les obligations") I/ la notion de personnes et les droits de la personnalité Introduction: 1) Qu'est ce qu'une personne ? Distinguer personne juridique et droit de la perosnnalité, le droit de la personnalité est composé d'un ensemble de notions juridique tel que la vie privé, l'intimité, l'image ... Une personne en réalité c'est un état, donc 2 possibilité a savoir (pas cumulatif)

GACO, TD 1ere année - GESTION DE L’INFORMATION - LISTE DE TERMES ET DEFINITIONS Acquisition : Acte d’acquérir soit par achat ou à titre gratuit (échange, don). Acronyme : Mot formé à partir de la ou des premières lettres de chaque mot successif ou important d’une appellation composée, par exemple le nom d’une collectivité. C’est un sigle que l’on prononce comme un mot, sans l’épeler. Exemple : UNESCO, GACO, ... Alphanumérique : Qui comprend ou utilise les lettres d’un alphabet et des chiffres

| |Mission des pouvoirs publics | | | Les pouvoirs publics ont pour mission générale d'organiser le cadre de l'activité des citoyens. |Etat français centralisé

sont interdits. Ce programme, les données y afférantes et d’autres éléments doivent donc être traités comme toute autre documentation sur laquelle s’exerce la protection par le droit d’auteur. Les demandes sont à adresser au : Chef du Service des Publications, Service des Publications de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France. LA MESURE DES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental

Connaissance de l’entreprise Introduction du cours Le contenu du cours permettra d’aborder ce qu’est l’entreprise ainsi que sa composition. Pour cela, après l’avoir défini nous aurons recours à la présentation des classifications des entreprises (chapitre 1). Ces classifications d’origines juridiques et économiques mettront en évidence beaucoup de leurs facettes. Les entreprises contemporaines (depuis 150 ans) se sont organisées par fonctions. Le centre du cours concernera les fonctions qui les