Notion De Constitution

intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue par le droit privé. Le mot « droit » en droit constitutionnel ne s’aligne pas avec la notion de droit telle qu’elle est en usage dans les matières qui relèvent du droit privé. Le droit privé définit les règles de droit

des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.       LA NOTION D'ETAT : • C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : ▪ Entité abstraite

en 1890 puis enseigna à Caen, Nancy et enfin à Strasbourg. Son ouvrage majeur est « La contribution à la théorie générale de l'État » (La théorie générale de l'État (TGE) est une théorie de droit public cherchant à répondre à des questions sur la notion d'État) publié en deux tomes en 1920. Il expose une doctrine originale qui combine méthode et concepts de la doctrine allemande avec données fournies par les institutions du droit constitutionnel français. Son influence fut immense. En effet l'œuvre

Néanmoins, elle est toutefois une notion abstraite qui ne permet pas d’emblée de déterminer ce que peuvent faire les collectivités territoriales. Il s’agit d’un principe de protection à l’égard des empiètements de l’État. La question est alors celle de savoir « dans quelles mesures peut-on affirmer le caractère fondamental de la libre-administration des collectivités territoriales ? » Il convient donc d’examiner le caractère fondamental consacré par la Constitution du principe de libre administration

société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective LA NOTION D'ETAT : I. • • C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements…

Sacquet Manon La ConstitutionD’après Napoléon Bonaparte, « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Ce texte est un extrait de Georges Burdeau, c’est un juriste et professeur de droit public français spécialiste du droit constitutionnel et de science politique. cet extrait s’intitule une survivante : la notion de Constitution . Il se trouve dans l’évolution du droit public, études offertes

crime du guerre, Continuite: C'est un element “sine qua non”, pour que l'etat sourvivre. La continuite permet une securite juridique sur le territoire. Efectivité: Est une notion juridique, doit etre reel sour l'ensamble de territoire (l'etat fais il seul tout les regles) Legitimité: N'est pas une notion juridique exprime l'adhesion sur le territoire (un estado es legal por que lo asi lo deciden ellos mismos) Normalement legalite et la legitimite sont ensmble mais pas toujours.

humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.       LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit public Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… De droit

Notions :Etat, constitution, justice constitutionnelle, souveraineté, légitimité démocratique, limitation du pouvoir. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique : l’institution du droit. Titre 1 : l’Etat Chapitre 1 : la notion d’Etat. -Le doit constitutionnel est le droit d’Etat. Son but est d’organiser les organes de l’Etat pour qu’il fonctionne. -Louis XIV : « L’Etat c’est moi » renvoi à un caractère de la monarchie absolue(plus possible aujourd’hui). L’Etat s’accommode de toutes les formes

Droit Constitutionnel 16.09.14 Introduction générale et thèmes généraux Semestre I  → Constitution : « Elle régit les droits, libertés de l'Homme ainsi que le fonctionnement de l'Etat. C'est un texte fondamental. » On s'intéressera à sa création, son évolution, sa protection. Des juges sont en charge de cette fonction au sein du conseil constitutionnel. Ce conseil s'occupe aussi de suivre le bon déroulement des élections présidentielles par exemple