Notion De Cessation De Paiement Maroc

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

Droit Des Affaires au MarocProfesseur- Chercheur : Hammoucha Yassine 1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants

accidents. Avec le protectorat, les premières industries s’installent au Maroc créant un prolétariat urbain. Cette mutation s’est accompagnée de la mise en place progressive d’une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale. La nouvelle prévoyance était, dans son financement et son champ matériel d’application, reprise de la législation française et principalement destinée à la population européenne. Le Maroc a d’abord connu la promulgation du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation

ismeROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Mohammed Karim Abbassi Hamza Hmidi Encadré par : Mme. Meriem Ouassini Année universitaire 2009-2010 Les contrats en Tourisme

licenciement pour des nécessités de fonctionnement de l’entreprise 10 10 12 12 12 13 13 14 III. La Notion de licenciement abusif IV. Le licenciement pour motif économique V. La retraite Le salaire 16 16 17 I. Comment est fixe le Smig ? II. Comment peut-on payer le salaire ? III. Quelles sont les garanties du paiement du salaire ? 17 17 19 La durée du travail 18 I. II. III. IV. 18 19 19 19 Comment

l’accomplissement de ce travail : Monsieur Mohcine CHERRADI, Monsieur Mohammed BENABID, Monsieur Mohammed GHOUATI, Monsieur Nabil CHAKER et Madame Touria CHERKAOUI. J’aimerais remercier par la même occasion Monsieur Khalid GOURICHY, comptable chez MAROC PHOSPHORE, à qui j’ai eu l’occasion de poser quelques questions au cours de mon stage. PLAN Introduction……………………………………………………………………………………….…….4 Première partie : Analyse de l’équilibre fonctionnel et financier d’une entreprise industrielle

L’assurance Incendie fit son apparition en Angleterre un siècle plus tard en 1666 après le grand incendie qui a détruit des quartiers entiers de la ville de Londres. Au Maroc, l’assurance s’est développée sous le Protectorat. En effet, les étrangers continuèrent à s’assurer auprès des sociétés d’assurances qui s’installèrent au Maroc et qui étaient toutes étrangères. Elles exerçaient soit sous forme de délégation, soit sous forme de petites agences. Ensuite, prirent naissance des sociétés de droit

Les instruments de financement des PME au Maroc Encadré par : M. MRABET Youssef Année universitaire : 2010 - 2011 Avant propos Dans le cadre de notre formation à l’Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca, il a été programmé un projet de fin d’études. Etant spécialisées au Finance et Comptabilité, notre choix du projet a porté sur les instruments de financement des PME au Maroc dont on va traiter les différents moyens de financement

insensée. Ainsi le mot donne à la pensée son existence la plus haute et la plus vraie » HEGEL [PHENOMENOLOGIE DE L’ESPRIT] II. I N T R O D U C T I O N G E N E R A L E Comme tout secteur d’activité, le secteur de l’assurance au Maroc a connu une grande évolution grâce à la concurrence après l’apparition des nouvelles compagnies d’assurances et la fusion entre un nombre d’eux en outre grâce à un taux de croissance dynamique , ce qui a donné une forte part de marché national et un

................................................54 | |2.1.1. Examen du profil du client. ................................................54 | |2.1.2. La notion de groupe de société. .........................................55 | |2.1.3. La clientèle particulière .....................................................55