Notion De Cessation De Paiement Maroc

................................................................................................. 9 Chapitre 1 : Définitions et principes de base ...................................................................................... 9 Section 1 : Notion d’immobilisation ................................................................................................ 9 I. Définition ....................................................................................................................

la réalisation d’un objectif commun B. Les composantes d’un système Un système est composé d’éléments en interaction il ne s’agit pas d’une simple juxtaposition d’éléments mais d’un ensemble organisé de façon cohérente en fonction d’un but . C. Notion de régulation L’entreprise est un système de régulation dont chaque module traverse l’organisation et concourt au but commun : produire des biens ou des sources avec une optique économique La régulation peut se faire par : - Rétroaction (ou feed-back)

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de Fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme du Cycle Normal Option : Finance-Comptabilité Les Titres de Créances Négociables au Maroc : Evolution et Evaluation Proposition d’un modèle de détermination du spread à l’émission Préparé par : Younès MOLATO Encadré par : M. EL KHALIFA Mme Lambert – Goué Année Universitaire 2003-2004 Remerciements J’ai eu l’insigne honneur

facteurs de production - Payer ses charges sociales et fiscales - Dégager un surplus destinée à assurer son avenir. 2 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Paiement des fournisseurs Consommation intermédiaire Valeurs ajoutées ventes production Règlement des salariés Paiement des charges sociales et fiscales Paiement des intérêts Produits distribués conservés Une fois les richesses sont crées, l’entreprise distribue les rémunérations aux agents qui ont participé à la réalisation

ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé Institut National d’Administration Sanitaire Centre Collaborateur de l’O.M.S Huitième Cours de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique (2004-2006) PROJET D’AMELIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TETOUAN Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique Option : Administration Sanitaire Elaboré par : Mr ABOUS Abdeddayem Juillet 2006

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

elle peut rencontrer des difficultés qui peuvent freiner le bon déroulement de ses activités. Heureusement des solutions sont élaborées en vue de lui permettre de faire face aux obstacles qui peuvent affecter la continuité de son exploitation. Au Maroc comme dans d’autres pays. Un très grand nombre d’entreprises se sont retrouvées, à un moment de leur existence, dans une situation difficile mettant en jeu leur continuité même. C’est ce qui nous a poussé à poser la problématique suivante: Comment

risque au Maroc et à l’internationale IV. Exemples de capital risque V. Conclusion générale Bibliographie et la webographie Annexes Sommaire détaillé : I. Introduction générale II. Concepts fondamentaux : 1. Capital-risque et capital-investissement 2. Le seed capital 3. Le capital développement 4. Le capital transmission 5. Le Turnaround 6. Business Angels III. Pratique du capital risque au Maroc et à l’internationale :

la solvabilité à court terme de l’entreprise et permettent de répondre à la question suivante : votre entreprise dispose-t-elle d’une trésorerie suffisante pour faire face aux dettes qui arrivent à échéance à court terme et ainsi éviter la cessation de paiement ? Le diagnostic financier : une étape indispensable pour avancer mieux et plus vite Vous l’aurez compris, l’objectif d’un diagnostic financier est d’analyser le présent et le passé. Ce travail d’analyse présente de nombreux avantages

responsabilité limitée (SARL). - C’est le dahir du 11 août 1922[4] qui, en abrogeant l’article 51 du code de commerce, avait rendu applicable au Maroc les dispositions de la loi française du 24 juillet 1867 relative à la SA et à la société en commandite par actions. - Enfin, c’est le dahir du 1er septembre 1926[5] qui avait rendu applicable au Maroc la loi française du 7 mars 1925 relative à la SARL. Il convient de signaler que les dispositions du D.O.C. sont toujours applicables.