Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

rémunération : (vient du latin ; remuneratio, récompense) Argent perçu pour le prix d'un service ou d'un travail). Quelle différence entre rémunération et salaire ? Dans le langage courant, il est fréquent d'utiliser de manière indifférenciée, trois notions : TRAITEMENT : ceci désigne la rémunération perçue par les fonctionnaires. SALAIRE : couramment, désigne la rétribution perçue par les ouvriers. REMUNERATION : couramment, désigne la rémunération perçue par les cadres. L'INSEE dit qu'il s'agit

(Principe de non rétroactivité de la loi fiscale ( Principe de l’annualité de l’impôt (La Constitution du 4 octobre 1958 ( Article 34 alinéa 6 ) ( Les Sources Législatives et réglementaires Loi de finance chaque année . Code général des Impôts ( législatif ) et Annexes ( réglementaire ) Le Livre des Procédures Fiscales , relations entre l’administration et le contribuable . ( La Doctrine Administrative et la Jurisprudence La doctrine administrative = instructions administratives

de l’Etat Prélèvement obligatoire : il y a deux types de prélèvements obligatoires : les ressources fiscales c’est à dire les impôts et les prélèvements sociaux c’est à dire que l’on est obligé de cotiser dans un organisme de sécurité sociale pour être rembourser des prestations sociales. Dans ces prélèvements sociaux, il y a des prélèvements non fiscaux et des impôts sociaux (crées dans les années 90) : la contribution sociale généralisé (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale

Introduction §1. Notion d'impôt. Lorsque la fiscalité moderne est apparue après la Révolution, on parlait de contribution du citoyen au fardeau de la dépense publique. Aujourd'hui, si l'on devait définir l'impôt, on le définirait comme un prélèvement obligatoire sans contrepartie, perçu au profit d'une collectivité publique. On peut ajouter que l'impôt est perçu en vertu des facultés contributives des citoyens. Cette notion de l'impôt est importante. Elle va permettre de distinguer la notion d'impôt d'autres

........ Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE .........................

200 7 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 6/2/15 IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  6/2/15 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? FISCALITE : NOTIONS DE BASE DEFINITION DE L’IMPOT

ECONOMIE. Notion de base. I- Les principaux courants de pensée économique. A. Le libéralisme économique. C’est une école de pensée qui estime que les libertés économiques sont nécessaires en matière économique et que l’intervention de l’E. doit y être aussi limité que possible. Les partisans du libéralisme éco se range en 2gd familles : • Les libéraux classique pour qui le libéralisme est l’application au domaine éco des principes fondateurs du libéralisme ( = liberté, propriété, responsabilité

droite budgétaire pivote quand r varie et elle se déplace parallèlement à elle-même quand, pour une valeur donnée de r, le revenu du consommateur change pour cause d'héritage, positif ou négatif. Cette possibilité d'héritage conduit à substituer à la notion de revenu celle de richesse : on peut noter cette richesse Ω avec Ω = R1 + R2 (1+r)-1 2) L'équation budgétaire est établie ci-dessus en termes de capitalisation. On peut lui donner une expression équivalente en termes d'actualisation : C1 + C2 / (1+r)

SOMMAIRE Hautes instructions de SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI ...................................... 3 La Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.........................

exigée par la justice des objets échangés, nous reconnaissons l’affirmation de l’égalité des personnes des échangeurs. C’est parce que chacun d’eux a les mêmes droits qu’aucun des échangeurs ne doit être lésé. C’est aussi le principe de prélèvement des impôts indirects, quel que soit son revenu, chacun paye la même taxe sur un litre d’essence. La justice distributive : elle établit l’égalité entre les rapports de quatre termes ( deux choses, deux personnes ). Elle consiste dans la répartition des honneurs