Note Mme Lamy Caractéristique Eurl Et Eirl

stimulant positivement notre économie. La France possède un système social développé et performant malgré des petits dysfonctionnements. Nous possédons un système de protection sociale intéressant, le taux de pauvreté des seniors n’a cessé de réduire, on note aussi une croissance du revenu brut des ménages ce qui est un indicatif très positif et représentatif du niveau de vie du pays. D’autant plus que nous pouvons nous vanter d’avoir un taux de natalité excellent en comparaison avec nos voisins européens

partie : Analyse d’une situation juridique Premier travail : A) Voici une note structurée vous présentant les différentes caractéristiques des deux sociétés pour lesquelles vous hésitez : l’EURL et l’EIRL. Premièrement l’EURL : L’EURL est le diminutif d’Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée. Afin de créer une EURL il faut un seul associé (personne physique ou morale, exceptée une autre EURL) L’EURL est dirigé par un gérant qui peut être l’associé ou un tiers. En ce qui

 Devoir de DROIT PREMIER TRAVAIL a) Dans une note structurée, présentez à Anne Lamy les caractéristiques des 2 structures juridiques. Structures juridiques Présentation Apports Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal EURL Un seul associe, soumis au même règle qu’une SARL classique Apport numéraire ou en nature librement fixé par l’associé en fonction de la taille de l’entreprise et des besoins en capitaux. Limitée aux apports sauf si le gérant commet une faute de gestion

83513DGPA00 Une ambition pour 10 ans, Jacques ATTALI, XO Editions, 2010 83513DGPA00 21 DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points) Thème 2 du cours : les structures et les organisations Situation juridique Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer dans la traduction de livres anciens (latin/grec), pour le compte de divers partenaires (maisons d’édition, collectionneurs, etc.) et, dans cette perspective

DEVOIRS Il s’agit du présent fascicule. Il comporte 3 devoirs à envoyer à la correction. Chaque devoir se décompose en 2 parties : — Partie 1 : Économie générale — Partie 2 : Droit Chaque partie est notée sur 20 points et donnera par la moyenne des 2 une note finale sur 20 points. Nous attirons votre attention sur le fait que les sujets sont distribués en début d’épreuve et que les candidats doivent être capables de gérer 2 h pour l’économie générale et 2 h pour le droit. CONSIGNES L’objectif à l’examen

l’épreuve d’économie générale et droit. Il comporte 3 devoirs à envoyer à la correction. Chaque devoir se décompose en 2 parties : •  Partie 1 : Économie générale •  Partie 2 : Droit Chaque partie est notée sur 20 points et donnera par la moyenne des 2 une note finale sur 20 points. Nous attirons votre attention sur le fait que les sujets sont distribués en début d’épreuve et que les candidats doivent être capables de gérer en 4 h l’économie générale et le droit. Le tableau ci-dessous présente la répartition

Henri Olivier d’avoir accepté de participer au jury de cette thèse. Enfin, mes derniers remerciements s’adressent à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à ce travail : les doctorants de l’I2D, Herveline, Flavie, Brigitte, Fanny, Isabelle, et Mme le Professeur Andrée Brunet. 1 TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Adde : Addenda Al. : Alinéa Arch. phil. dr. : Archives de philosophie du droit Art. : Article Banque : Revue Banque Banque et droit : Revue Banque et droit Bull. : Bulletin des arrêts

bonne maîtrise de la langue écrite. 18 Ce cas a été rédigé par l’ESC Clermont. Durée : 2 heures. S S UJET SYNTHÈSE DE DOSSIER MÉTHODOLOGIE ET CONSIGNES RELLE 1 PASSE A partir des seuls documents fournis, les candidats doivent rédiger une note de synthèse de trois pages maximum. Il est rappelé que la synthèse doit mettre en évidence les idées essentielles du dossier, sans aucun commentaire personnel, dans le cadre d’un plan aux structures apparentes (I re partie, A, B, II e partie, A, B)