Note De Synthèse Sur Les Conséquence De La Tva Intracommunautaire

Bachelor Commerce ISSP 3ème année Dominante Bancassurance La TVA intra-communautaire Fiscalité Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur Jean-Philippe Baur dans le cadre du module fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur. Remerciement  Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité

Faculté de droit et science politique RÉSUMÉ DU COURS PORTANT SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Section I – Évolution et caractères généraux de la taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appartient à la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires (TCA). Ceci signifie que la TVA frappe les recettes réalisées périodiquement par le redevable. Il existe deux grandes catégories de TCA : les taxes cumulatives et les taxes uniques. Une TCA est dite cumulative lorsqu’elle frappe un produit

La TVA intra-communautaire Fiscalité Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez Remerciement Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours.

Processus Processus 7 Calcul de coût Calcul du Prix de vente Réalisation d’un devis Processus 1 Taux de TVA Processus 10 Requête SQL QBE Formulaire Paramètre Programmation évènementielle Travaux informatiques Tableur Calcul de coût Calcul d’un devis Fonction Excel SGBDR MCD MR Requêtes Formulaire Etat Tables Traitement de texte Réalisation d’une note de synthèse. Présentation de l'entreprise La société Gauthier est une PME crée en 1959 installée en aquitaine

principes d’établissement des comptes ; objets et principes de la comptabilité ; définition des actifs, passifs, charges et produits ; règles de comptabilisation et d’évaluation ; structure et fonctionnement des comptes ; définition des documents de synthèse. Le PCG présente en outre l’organisation du plan comptable selon des classes et leurs subdivisions. Le plan des comptes de l’entreprise est établi par référence à celui P.C.G., suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations

* Cozian, précis de fiscalité des entreprises Ed 08-09 (florence Deboissy) Litec * Code général des impôts TITRE 1 : LA TVA La TVA comporte des raisonnements juridiques, logiques tout à fait transversaux. Toutes les entreprises sont directement concerné par cet impôt, il est très rare qu’à a un titre ou un autre l’entreprise n’y soit pas confronté. La TVA a un impact direct sur la gestion de l’entreprise, en fonction des besoins de fonds de roulement si possède de grande marge de paiement

proprement dite Titre Introduction - présentation du thème, d'une activité professionnelle, d'une problématique (1) - situation dans un processus administratif, - annonce du plan. Différentes parties structurées et mises en évidence Conclusion : synthèse, réponse à une problématique, ouverture vers de nouvelles perspectives... La conclusion porte exclusivement sur l'étude réalisée (une appréciation sur l'accueil reçu dans l'entreprise ou des remerciements ne font pas l'objet de ce dossier). Page

courrier type à divers fournisseurs de presses offset. Enregistrement de la facture en comptabilité. Quatrième tâche Saisie des immobilisations dans le module d’immobilisations Recherche fiscale de cohérence de taux d’amortissement. Note de synthèse sur les choix d’opportunité fiscale en matière d’amortissement. Transfert des écritures d’amortissement du module d’immobilisations vers le module comptable. Cinquième tâche Automatisation d’un calcul de tarifs clients à l’aide du tableur

sociaux Financement des immobilisations Encaissement de produits divers Gestion de la trésorerie Le rôle et les fonctions de la comptabilité a. Les utilisateurs de la comptabilité Les utilisateurs de la comptabilité Les documents comptables de synthèse sont destinés à plusieurs catégories d'utilisateurs, soit par obligation légale, soit pour des besoins de gestion et de contrôle, soit dans un souci de communication. Dans les entreprises de taille importante, la présentation et les commentaires

développement qui analyse la situation (fais, causes, conséquences…). - Une conclusion qui formule ou qui sollicite des propositions. Il peut s’agir : - d’un plan chronologique qui décrit les événements (compte rendu, procès verbal…) ; - d’un plan thématique qui aborde successivement différentes domaines (rapport) ; - d’un plan par catégories : du général au particulier (ou l’inverse), du plus connu au moins connu (note de synthèse) ; - d’un plan par opposition ou par comparaison :