Note De Synthèse Les Inégalités De Revenus Et De Patrimoine

de modifications judiciaires des pouvoirs des époux, le régime primaire ets impératif pour les époux, le juge en revanche, peut inflechir tel ou tel disposition du statut de base. Titre 1: Le droit commun impératif Le législateur a fait la synthèse entre la tradition qui priviligie l'association et les aspirations nouvelles vers une plus grande indépendance des époux dans le but que l'émancipation de la femme mariée devienne effective. Notre législateur a une conception dualiste des activités

.........................12 2. La taxe professionnelle...................................................................13 B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13 1. L’impôt sur le revenu .....................................................................14 2. L’impôt de solidarité sur la fortune ................................................16 C - ASSURER LA TRANSPARENCE ET L’ÉQUITÉ DU FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES...

des responsabilités s’est accompagné du partage des profits. Dans les dernières années, c’est l’extension formidable de cet actionnariat populaire qui a soutenu la consommation américaine : les profits des entreprises valorisent les actions et le patrimoine des ménages, qui consommant alors davantage et augmentent, augmentent leurs profits : un cercle vertueux, exactement comme au temps du fordisme, mais de nature différente. " in L’Expansion N°589 du 21 janvier 1999. _____________________________

économiques ..................................................................... 24 2.1.1. Les opérations sur biens et services .......................................................................... 24 2.1.2. Les opérations de répartition des revenus .................................................................. 27 2.1.3. Les opérations de financement .................................................................................. 28 2.2. Les agents économiques et leurs fonctions ......

DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION CONCOURS page 60 POUR EN SAVOIR PLUS page 61 3 MÉTHODOLOGIE Ouvrages : Note de synthèse. Catégories A et B - LE SAOUT Rémy - Vuibert - 2013 - 207 p. Cote : IF 11 N Un entraînement approfondi à l'épreuve de note de synthèse, un exercice clé des concours de la fonction publique, avec : - Toute la méthode étape par étape (lecture, analyse, organisation, rédaction de la note) pour aborder sereinement l'épreuve - De nombreux exercices d'entraînement commentés et corrigés

nécessité d’une conception économique plus élargie tenant compte de la dimension institutionnelle (gouvernance) et éducative (renforcement du capital humain de la nation) pour mieux affronter les défis de la mondialisation. Introduction : Cette synthèse sur l’économie marocaine repose sur un ensemble de travaux effectué au sein du Groupe de Recherche sur les Economies Locales, GREL, Laboratoire de recherche sur l’Industrie et l’Innovation de l’Université du Littoral Côte d’Opale en France. Ces études

d’inquiétude, bientôt suivies par l’érosion de la biodiversité et le réchauffement climatique. Dans le même temps, on constate que les politiques économiques de la seconde moitié du XXe siècle n’ont guère amélioré la situation des plus pauvres. Les inégalités se sont même creusées, ce qui pose la question de la croissance et du développement. Popularisé par le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, le développement durable s’est affirmé comme un concept à la mode. En France, il a acquis une place

que l'on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d'intérêt (fiscalité personnelle, fiscalité de l'entreprise, fiscalité immobilière, etc ... ), ou dans les régimes des différents impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement, etc). Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d'application par une interpénétration des règles spéciales de la fiscalité, exorbitantes du droit commun, et des règles du droit commun

(l'intrusion du juge dans le droit des régimes matrimoniaux est très forte dans le statut de base). Titre I – Le droit commun impératif Le droit commun impératif, le législateur moderne (loi 1965), dans sa sagesse conciliatrice, a fait oeuvre de synthèse entre d'une part la tradition, qui, depuis l'ancien droit, privilégie les idées d'association, de collaboration voir d'interdépendance entre les époux, et d'autre part les aspirations nouvelles vers une plus grande indépendance des époux dans le

LA SYNTHÈSE DU RAPPORT 2011 SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE L a crise financière puis économique, qui a submergé le monde à partir de l’été 2008, n’a pas fini de produire ses effets sociaux que d’aucuns nous invitent déjà à tourner la page. L’horizon économique est pourtant toujours incertain et les prix de l’immobilier, après une période de baisse, ont rapidement retrouvé leur niveau d’avant 2008, et poursuivent leur progression à un rythme effréné. La crise du logement quant à elle,